Base de connaissances

mcq

Quels sont les trois critères constitutifs du mandat de gestion selon l'article D. 321-1 du Code monétaire et financi...

Quels sont les trois critères constitutifs du mandat de gestion selon l'article D. 321-1 du Code monétaire et financier ?

Le caractère discrétionnaire, le caractère individualisé, l'existence d'un cadre contractuel

Le caractère discrétionnaire, l'existence d'un cadre contractuel, la transparence des coûts

Le caractère individualisé, la transparence des coûts, la durée du mandat

La transparence des coûts, la durée du mandat, l'existence d'un cadre contractuel