Base de connaissances

← Interpréter les obligations réglementaires relatives à l'agrément des gestionnaires et à l'indépendance des gestionnaires de fonds.
scq

Selon l'article L. 532-9 paragraphe II, quelle est la première condition que l'AMF vérifie avant d'octroyer l'agrément?

Selon l'article L. 532-9 paragraphe II, quelle est la première condition que l'AMF vérifie avant d'octroyer l'agrément?

La transparence de l'actionnariat
La qualité des dirigeants
La localisation du siège social et de la direction effective en France
La présentation d'un programme d'activité détaillé