Base de connaissances

← Décrivez les fonctions et les obligations réglementaires des dépositaires de fonds dans les processus post-négociation.
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Quel article du Code monétaire et financier impose la désignation d'un dépositaire unique pour chaque organisme ?

Quel article du Code monétaire et financier impose la désignation d'un dépositaire unique pour chaque organisme ?

L.214-10-5
L.214-10-1
L.214-24-7
L.214-10