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Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Obligation 4≡
2.Obligation 1≡
3.Obligation 5≡
4.Obligation 3≡
5.Obligation 2≡
1.Restituer les titres enregistrés dans ses livres sur demande du client.≡
2.Assurer la stricte comptabilisation des titres et de leurs mouvements.≡
3.Faciliter l'exercice des droits attachés aux titres financiers inscrits en compte.≡
4.Apprendre tous ses soins à initier les mouvements titres et espèces conformément aux instructions de ses clients.≡
5.Garantir la distinction des avoirs des clients par rapport à ses propres avoirs dans les livres des tiers où il détient des positions.≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Capital minimum de 3,8 millions d'euros
Distinction des avoirs clients et propres
Demande auprès de l'ACPR
Restitution des titres sur demande du client
Catégories :

Obligations réglementaires des TCC

Procédures d'habilitation

Quelles entités sont habilitées à exercer l'activité de tenue de compte-conservation selon l'article L.542-1 du Code monétaire et financier ?

Les banques centrales européennes uniquement
Les personnes morales émettrices pour leurs propres instruments financiers, les établissements de crédit et entreprises d'investissement agréés en France ou leurs succursales européennes, les personnes morales dont l'objet principal est la conservation d'instruments financiers, ainsi que certaines institutions comme la Banque de France et la Caisse des dépôts
Les entreprises de services numériques
Les courtiers en ligne

Quelle est la garantie offerte aux investisseurs en cas de faillite frauduleuse du TCC selon l'article L.322-1 du Code monétaire et financier ?

Aucune garantie n'est prévue
Une garantie illimitée
Une garantie plafonnée à 70 000 euros par personne
Une garantie plafonnée à 100 000 euros par personne

Quel est le capital minimum requis pour la procédure d'habilitation d'un teneur de compte-conservateur selon l'article R.542-1 ?

2,5 millions d'euros
3,8 millions d'euros
5 millions d'euros
1 million d'euros

Quel article du Règlement général de l'AMF définit les principes de fonctionnement du compte entre le TCC et le client ?

Article 322-19
Articles 322-5 et 322-6
Article 322-7
Article L.542-1

Les teneurs de comptes-conservateurs (TCC) peuvent utiliser les instruments financiers des clients sans leur consentement exprès préalable.

Vrai
Faux

Les opérations de financement sur titres utilisant des actifs clients nécessitent une autorisation écrite spécifique.

Vrai
Faux

Cinq obligations fondamentales d'un TCC selon l'article 322-7

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