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← Décrivez les obligations réglementaires des titulaires de comptes (gestion des titres) sur les marchés financiers.
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Quelle est la garantie offerte aux investisseurs en cas de faillite frauduleuse du TCC selon l'article L.322-1 du Cod...

Quelle est la garantie offerte aux investisseurs en cas de faillite frauduleuse du TCC selon l'article L.322-1 du Code monétaire et financier ?

Aucune garantie n'est prévue
Une garantie illimitée
Une garantie plafonnée à 70 000 euros par personne
Une garantie plafonnée à 100 000 euros par personne