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← Décrivez les obligations réglementaires des titulaires de comptes (gestion des titres) sur les marchés financiers.
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Quelles entités sont habilitées à exercer l'activité de tenue de compte-conservation selon l'article L.542-1 du Code ...

Quelles entités sont habilitées à exercer l'activité de tenue de compte-conservation selon l'article L.542-1 du Code monétaire et financier ?

Les banques centrales européennes uniquement
Les personnes morales émettrices pour leurs propres instruments financiers, les établissements de crédit et entreprises d'investissement agréés en France ou leurs succursales européennes, les personnes morales dont l'objet principal est la conservation d'instruments financiers, ainsi que certaines institutions comme la Banque de France et la Caisse des dépôts
Les entreprises de services numériques
Les courtiers en ligne