Base de connaissances
← Décrivez les obligations réglementaires des titulaires de comptes (gestion des titres) sur les marchés financiers.
Question
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Capital minimum de 3,8 millions d'euros
Distinction des avoirs clients et propres
Demande auprès de l'ACPR
Restitution des titres sur demande du client
Catégories :
Obligations réglementaires des TCC
Procédures d'habilitation