Base de connaissances

← Expliquez le cadre réglementaire de la loi Sapin 2 régissant l'intermédiation de différents actifs.
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Quels actifs sont explicitement exclus du régime des biens divers selon la loi Sapin 2 ?

Quels actifs sont explicitement exclus du régime des biens divers selon la loi Sapin 2 ?

Les investissements dans l'or et les métaux précieux
Les opérations bancaires et les instruments financiers
Les œuvres d'art et manuscrits
Les panneaux photovoltaïques