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← Identifier les obligations d’enregistrement des offres relevant du régime d’intermédiation d’actifs diversifiés.
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Quels documents doivent être inclus dans le dossier de dépôt pour l'enregistrement d'une offre en biens divers ?

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Un projet de document d'information pour les investisseurs
Les projets de contrats types
L'ensemble des pièces justificatives requises par l'instruction DOC-2017-06
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