Base de connaissances
← Identifier les obligations d’enregistrement des offres relevant du régime d’intermédiation d’actifs diversifiés.
Question
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Remise du document d'information≡
2.Transmission des documents diffusés≡
3.Désignation d'un commissaire aux comptes≡
4.Communication du rapport de gestion≡
1.Sur avis de l'AMF≡
2.À l'autorité de contrôle≡
3.À l'AMF≡
4.Avant la signature du contrat≡