Base de connaissances

← Expliquez la taxe sur les transactions financières.
mcq

Quelles sont les conditions cumulatives pour qu'une acquisition soit soumise à la taxe sur les transactions financièr...

Quelles sont les conditions cumulatives pour qu'une acquisition soit soumise à la taxe sur les transactions financières (TTF) ?

L'acquisition doit être à titre onéreux, les titres doivent être admis sur un marché réglementé, la société doit être française avec une capitalisation >1Md€, le transfert de propriété doit être effectif, et l'opération doit concerner des titres de capital
L'acquisition doit être à titre onéreux, les titres doivent être admis sur un marché réglementé, la société doit être française avec une capitalisation >1Md€, le transfert de propriété doit être effectif
L'acquisition doit être à titre onéreux, les titres doivent être admis sur un marché réglementé, la société doit être française avec une capitalisation >1Md€
L'acquisition doit être à titre onéreux, les titres doivent être admis sur un marché réglementé, la société doit être française