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← Expliquez les principes fondamentaux de la fiscalité des entreprises, y compris la taxation des produits proposés aux entreprises et aux clients institutionnels.
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Quel mécanisme fiscal s'applique aux OPCVM détenus par les entreprises selon l'article 209-0 A du CGI ?

Quel mécanisme fiscal s'applique aux OPCVM détenus par les entreprises selon l'article 209-0 A du CGI ?

'Mark-to-market' avec imposition des plus-values latentes
'Mark-to-market' seulement après cession effective
'Prix de revient' jusqu'à cession pour tous les OPCVM
'Transparence fiscale' avec imposition au niveau des porteurs