Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Fourniture d'un renseignement objectif sur un produit financier
Alerte sur les risques spécifiques d'une opération
Orientation sur l'opportunité d'un investissement
Catégories :
Obligation d'information
Mise en garde
Conseil
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Conseil≡
2.Mise en garde≡
3.Information stricto sensu≡
1.Alerte semi-personnalisée sur les risques spécifiques≡
2.Renseignement objectif non personnalisé≡
3.Orientation pleinement personnalisée sur l'opportunité d'une opération≡
Quelle est l'obligation générale imposée par l'article L.533-11 du CMF aux institutions financières ?
Obligation de transparence financière
Obligation de loyauté
Obligation de confidentialité
Obligation de diligence
Quelle est la condition essentielle pour que le caractère averti d'une personne morale soit apprécié ?
L'expérience en matière d'investissement du client
La profession et les compétences financières du représentant légal
L'historique des opérations passées du client
La nature des opérations envisagées
Quelle est la base juridique principale pour la responsabilité contractuelle des institutions financières selon le Code civil de 2016?
Article 1240 du Code civil
Article 1231-1 du Code civil
Article L.533-11 du CMF
Article L.533-12 du CMF
Quel arrêt a posé que le manquement aux obligations d'information, de mise en garde et de conseil prive l'investisseur d'une chance de mieux investir ses capitaux ?
Arrêt Buon (5 novembre 1991)
Arrêt du 4 février 2014
Arrêt du 8 novembre 2017
Arrêt Genil (2013)
L'indemnisation pour perte de chance peut couvrir l'intégralité du gain manqué par l'investisseur.
Vrai
Faux
La responsabilité délictuelle de l'article 1240 peut être invoquée simultanément avec la responsabilité contractuelle pour une même faute.