L'obligation d'information consiste en la fourniture d'un renseignement objectif non personnalisé, tandis que le conseil implique une orientation pleinement personnalisée sur l'opportunité d'une opération. La mise en garde est une alerte semi-personnalisée sur les risques spécifiques.

L'obligation d'information impose que toutes les informations adressées aux clients soient exactes, claires et non trompeuses. Cela inclut les informations sur le prestataire, ses services, les instruments financiers, les coûts et frais liés. La jurisprudence a précisé que cette obligation s'applique même aux communications promotionnelles.

L'article L.533-11 du CMF impose une obligation générale de loyauté aux institutions financières, les obligeant à agir de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients. Cette obligation couvre tous les aspects de la relation client, y compris les communications commerciales.

La jurisprudence du 4 janvier 2023 précise que le caractère averti d'une personne morale s'apprécie en la personne de son représentant légal. Cela signifie que c'est le représentant légal qui doit posséder les compétences financières nécessaires pour être considéré comme averti.

La responsabilité contractuelle des institutions financières est fondée sur l'article 1231-1 du Code civil, issu de la réforme de 2016. Cet article sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution des obligations nées du contrat liant le prestataire de services d'investissement (PSI) à son client. L'arrêt Buon de la Chambre commerciale du 5 novembre 1991 a consacré ce fondement comme principal pour les actions contre les PSI.

L'arrêt de la Chambre commerciale du 4 février 2014 a posé que « le manquement de la société de bourse aux obligations d'information, de mise en garde et de conseil prive seulement celui-ci d'une chance de mieux investir ses capitaux ». La perte de chance est le mode quasi-exclusif d'indemnisation en matière financière.

La perte de chance doit être réelle et sérieuse, mais l'indemnisation ne peut jamais égaler l'intégralité du gain manqué. Le calcul combine la moins-value entre décisions d'investissement et de désinvestissement, le rendement qu'aurait produit un placement moins risqué, et un coefficient de probabilité que l'investisseur aurait renoncé à l'investissement s'il avait été dûment informé.

Le principe de non-cumul interdit d'invoquer simultanément les deux régimes de responsabilité (contractuelle et délictuelle) pour une même faute. La responsabilité délictuelle s'applique en l'absence de lien contractuel ou pour les tiers lésés, mais ne peut se cumuler avec la responsabilité contractuelle.

Le Document d'Entrée en Relation (DER) est prévu aux articles 314-4 et suivants du Règlement général de l'AMF. Il doit préciser le statut et l'identité du PSI, son mode de rémunération, les critères de sélection des produits, la catégorisation du client et l'information sur la responsabilité civile professionnelle.