Base de connaissances
Analyser le cadre institutionnel et réglementaire aux niveaux français, européen et international.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Français
Européen
International
La Banque de France et l'AMF sont françaises, l'ESMA et la BCE sont européennes, tandis que le FSB et l'OICV sont internationaux.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
L'ESMA supervise les marchés financiers, l'EBA le secteur bancaire, et l'EIOPA l'assurance. Ces autorités ont été créées en 2010 suite au rapport de Larosière.
Quel organe international coordonne les réformes de régulation financière et publie la liste des banques systémiques mondiales ?
Le Conseil de Stabilité Financière (FSB) a été créé lors du G20 de Londres en avril 2009 pour coordonner les réformes et publier la liste des banques systémiques mondiales (G-SIBs).
Quel organe européen est responsable de la supervision des marchés financiers dans le cadre du Système Européen de Supervision Financière?
L'ESMA (European Securities and Markets Authority) est l'autorité européenne responsable de la supervision des marchés financiers. Elle a été créée en 2010 suite aux recommandations du rapport de Larosière.
Quelle est la durée maximale d'un crédit immobilier selon les normes du HCSF ?
Le Haut Conseil de Stabilité Financière a fixé une durée maximale de 25 ans pour les crédits immobiliers, comme indiqué dans la loi du 26 juillet 2013.
Quelle autorité française est responsable de la supervision des marchés financiers selon le système 'twin peaks'?
Selon le système 'twin peaks' français, l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) est chargée de la supervision des marchés financiers. Cette structure a été mise en place par la loi de sécurité financière du 1er août 2003.
Les directives européennes nécessitent une transposition en droit national avant d'être applicables.
Les directives européennes doivent être transposées en droit national pour être applicables, contrairement aux règlements qui sont directement applicables. Cette information est mentionnée dans le texte sur la hiérarchie normative.
Le Mécanisme de Supervision Unique (MSU) place tous les groupes bancaires français sous supervision directe de la BCE.
Seuls les dix groupes bancaires français systémiques sont sous supervision directe de la BCE. Les établissements moins significatifs restent sous la supervision de l'ACPR, comme indiqué dans le texte.