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← Cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international

Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.CERS européen
2.FSOC américain
3.Ausschuss für Finanzstabilität allemand
4.HCSF
1.Pouvoirs décisionnels contraignants
2.Avertissements et recommandations non contraignants
3.Pouvoir de désignation des institutions financières systémiquement importantes
4.Soft powers sous forme d'avertissements et recommandations

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Coussin contracyclique
Encadrement du crédit immobilier par des normes de taux d'effort (35%) et de durée (25 ans)
Pouvoir de blocage temporaire des rachats en assurance-vie
Coussins pour établissements systémiques
Catégories :

Spécifique à la France

Commun à plusieurs juridictions

Quels organismes de régulation européens ont des pouvoirs non contraignants, contrairement au HCSF ?

Le Financial Policy Committee britannique et le CERS européen
L'Ausschuss für Finanzstabilität allemand et l'AMCESFI espagnol
Le FSOC américain et le Comitato per le Politiche Macroprudenziali italien
Le HCSF et la Banque de France

Quel organisme international a reconnu certaines caractéristiques du cadre français comme conformes aux meilleures pratiques pour une politique macroprudentielle efficace ?

La Banque mondiale
L'Union européenne
Le FMI
L'OCDE

Quel est l'outil macroprudentiel unique en Europe que la France a mis en place pour encadrer le crédit immobilier ?

Le coussin contracyclique
Les coussins pour établissements systémiques
L'encadrement du crédit immobilier par des normes de taux d'effort (35%) et de durée (25 ans)
Le pouvoir de blocage temporaire des rachats en assurance-vie

Quel est le rôle principal du gouverneur de la Banque de France dans le cadre du HCSF ?

Présider le HCSF
Proposer les mesures macroprudentielles et rendre publiques ses propositions
Superviser les banques françaises
Émettre des recommandations non contraignantes

Particularité du processus décisionnel du HCSF vs FPC britannique

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Le modèle français du HCSF est considéré comme le standard international pour la régulation financière.

Vrai
Faux

Le HCSF est présidé par le gouverneur de la Banque de France.

Vrai
Faux