Base de connaissances

← Comparez les différents niveaux du cadre réglementaire européen, notamment les niveaux I, II et III.
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Quelle est la particularité des délais d'adoption pour les actes de niveau II par rapport au niveau I?

Quelle est la particularité des délais d'adoption pour les actes de niveau II par rapport au niveau I?

Ils sont plus longs que ceux du niveau I
Ils sont plus courts que ceux du niveau I
Ils sont identiques à ceux du niveau I
Ils ne sont pas définis