Les délais d'instruction des prospectus varient selon la situation spécifique. Pour une première demande, il faut prévoir 20 jours de négociation. Si un document d'enregistrement est déjà validé, le délai est réduit à 10 jours. La procédure simplifiée pour les émetteurs réguliers prend entre 3 à 5 jours, tandis qu'un supplément au prospectus nécessite 7 jours. Ces délais permettent à l'AMF de s'assurer que chaque dossier est traité avec diligence.

Chaque type de produit financier est soumis à des réglementations spécifiques. Les OPCVM et FIA sont régis par des instructions spécifiques de l'AMF, tandis que les prospectus pour les offres au public suivent le règlement Prospectus européen 2017/1129. Le DIC/KID est encadré par le règlement PRIIPs 1286/2014. La gouvernance produit est imposée par MiFID II et ses précisions par l'AMF et l'ESMA.

La validité d'un prospectus visé par l'AMF est strictement encadrée par le règlement Prospectus européen 2017/1129. Le prospectus reste valide pendant une période de 12 mois à partir de sa délivrance. Cette durée permet aux émetteurs de lever des fonds sur une période définie sans avoir à renouveler le visa, sauf si des modifications majeures interviennent.

Le Document d'Information Clé (DIC/KID) inclut un indicateur synthétique de risque (SRI) qui permet aux investisseurs d'évaluer rapidement le niveau de risque du produit. Cet indicateur est présenté sur une échelle allant de 1 à 7, où 1 représente un risque faible et 7 un risque élevé. Cela aide les investisseurs à comparer facilement différents produits en fonction de leur profil de risque.

Le règlement Prospectus européen 2017/1129 fixe un seuil pour les offres au public nécessitant un visa. En France, ce seuil est de 8 millions d'euros sur douze mois. Cependant, la France a exercé son option nationale pour exempter certaines offres ne dépassant pas ce montant. Pour les admissions sur marché réglementé, le visa est toujours requis.

Le dossier de demande d'agrément pour un OPCVM doit inclure plusieurs documents essentiels. Selon l'Instruction DOC-2011-19, il faut fournir un prospectus, le Document d'Information Clé (DIC/KID), le règlement du fonds ou les statuts de la SICAV, le programme d'activité de la société de gestion, et la lettre d'engagement du dépositaire. Ces documents permettent à l'AMF de vérifier la conformité du produit aux règles en vigueur.

Les FIA professionnels peuvent être simplement déclarés s'ils restent sous le seuil AIFM. Cependant, il est important de noter que même si un agrément n'est pas requis, ces fonds doivent être déclarés à l'AMF. Cette déclaration permet à l'AMF de superviser les activités et de s'assurer que les fonds respectent les règles applicables, même si elles sont moins strictes que pour les FIA ouverts aux non-professionnels.

Les distributeurs ont un rôle actif dans la gouvernance produit. Ils ne se contentent pas de valider le marché cible défini par le producteur ; ils peuvent également l'affiner si nécessaire. Ils vérifient l'adéquation du produit avec les clients lors de la vente et remontent des informations au producteur si des écarts sont constatés. Ils excluent également les clients qui ne correspondent pas au marché cible négatif.

Le Document d'Information Clé (DIC/KID) est un document standardisé qui résume les caractéristiques essentielles d'un produit d'investissement. Il est limité à trois pages A4 et doit inclure des informations telles que l'identification du produit, la nature et les objectifs du produit, l'indicateur synthétique de risque (SRI), des scénarios de performance, les coûts, et la durée de détention recommandée. Il est obligatoire pour les OPCVM et FIA depuis le 1er janvier 2023.