Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Première demande
Document d'enregistrement déjà validé
Émetteurs réguliers en procédure simplifiée
Supplément au prospectus
Catégories :
20 jours de négociation
10 jours
3 à 5 jours
7 jours
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.FIA≡
2.DIC/KID≡
3.Prospectus pour offres au public≡
4.OPCVM français≡
1.Règlement PRIIPs 1286/2014≡
2.Règlement Prospectus européen 2017/1129≡
3.Instructions DOC-2011-20 à DOC-2011-23≡
4.Instruction DOC-2011-19≡
Quelle est la durée de validité d'un prospectus visé par l'AMF selon le règlement Prospectus européen 2017/1129 ?
6 mois
12 mois
18 mois
24 mois
Quel indicateur synthétique de risque (SRI) est utilisé dans le DIC/KID ?
Une échelle de 3 à 5
Une échelle de 4 à 6
Une échelle de 5 à 7
Une échelle de 1 à 7
Quel est le seuil minimum pour qu'une offre au public de titres financiers nécessite un visa de l'AMF selon le règlement Prospectus européen 2017/1129 ?
5 millions d'euros sur douze mois
8 millions d'euros sur douze mois
10 millions d'euros sur douze mois
15 millions d'euros sur douze mois
Quel document doit être inclus dans le dossier de demande d'agrément pour un OPCVM selon l'Instruction DOC-2011-19?
Le bilan financier annuel et les états de synthèse
Le prospectus, le DIC/KID, le règlement du fonds ou statuts de la SICAV, le programme d'activité de la société de gestion et la lettre d'engagement du dépositaire
Les rapports des auditeurs externes et les contrats de service
Les prévisions de performance et les analyses de marché
Les fonds d'investissement alternatifs (FIA) professionnels ne nécessitant pas d'agrément par l'AMF doivent toujours être déclarés.
Vrai
Faux
Les distributeurs doivent toujours valider le marché cible défini par le producteur sans aucune modification.