Base de connaissances

← Cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international

Questions

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Contrôle sur place obligatoire tous les cinq ans
Sélection ou organisation de formations annuelles
Audit de la conformité des pratiques
Diffusion de la doctrine et des bonnes pratiques
Catégories :

Contrôle et surveillance

Formation continue

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.FBF
2.AFG
3.AMAFI
1.Promotion des activités de marchés financiers et représentation des professionnels de la bourse
2.Élaboration des règles déontologiques pour les sociétés de gestion de portefeuille
3.Représentation des entreprises bancaires et éducation financière

Quelle sanction a été prononcée par la Commission des sanctions de l'AMF contre l'ANACOFI-CIF le 5 septembre 2023 ?

Une suspension temporaire de trois mois
Une amende de 250 000 euros
Un avertissement public
L'exclusion définitive

Quelle est la condition sine qua non pour qu'un CIF puisse exercer son activité selon l'article L.541-4 du CMF ?

Avoir un diplôme de niveau Bac+5
Adhérer à une association professionnelle agréée par l'AMF
Avoir une expérience de 5 ans dans le secteur financier
Posséder un capital minimum de 50 000 euros

Quelle association professionnelle agréée par l'AMF regroupe le plus grand nombre d'entreprises adhérentes ?

CNCGP
ANACOFI-CIF
CNCEF Patrimoine
La Compagnie des CGPI

Quel article du Règlement général charge les associations professionnelles d'assurer l'actualisation des connaissances de leurs membres ?

Article 314-2
Article 325-38
Article L.541-4 du CMF
Article L.500-1 du CMF

Nombre minimum d'heures de formation continue annuelle pour les CIF

Cliquer pour voir la réponse

Les associations professionnelles peuvent sanctionner leurs membres sans procédure contradictoire.

Vrai
Faux

Les associations professionnelles agréées par l'AMF doivent être indépendantes des producteurs de produits financiers pour éviter tout conflit d'intérêts.

Vrai
Faux