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Questions

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Communication et publication d'avis
Décisions publiées au Journal Officiel
Recommandations appelant une réponse formelle
Catégories :

Instruments d'influence (non contraignants)

Instruments intermédiaires

Instruments contraignants

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Limiter la dépendance au financement de court terme≡
2.Limiter la concentration des expositions≡
3.Atténuer l'expansion excessive du crédit≡
4.Renforcer la résilience des infrastructures financières≡
5.Limiter l'impact systémique des incitations inappropriées≡
1.Améliorer la capacité des infrastructures financières à résister aux chocs≡
2.Gérer les risques liés aux incitations qui créent un aléa moral≡
3.Réduire les risques associés à une concentration excessive des expositions≡
4.Prévenir les risques liés à une dépendance excessive au financement de court terme≡
5.Contrôler l'expansion excessive du crédit et de l'effet de levier≡

Quelle loi a instauré le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) en France ?

Loi du 9 décembre 2016
Loi du 26 juillet 2013
Loi du 3 juin 2014
Loi du 1er janvier 2015

Quelle est la mission principale du HCSF concernant la coopération entre les autorités financières ?

Émettre des avis aux institutions européennes
Veiller à la coopération et à l'échange d'informations entre les autorités financières
Fixer les conditions d'octroi de crédit
Publier des avis sur les risques systémiques

Quel est le pouvoir spécifique contraignant du HCSF concernant l'assurance-vie ?

Imposer un coussin de fonds propres contracyclique
Restriction des retraits sur l'assurance-vie
Émettre des avis aux institutions européennes
Fixer les conditions d'octroi de crédit immobilier

Le HCSF a été officiellement installé le 3 juin 2014 par Michel Sapin, alors ministre des Finances.

Vrai
Faux

Le coussin pour risque systémique sectoriel peut atteindre jusqu'à 5% des expositions.

Vrai
Faux

Avec quelles institutions européennes le HCSF doit-il obligatoirement coordonner son action ?

La Cour des comptes européenne et le Parlement européen
La Banque centrale européenne et le Comité européen du risque systémique
Le Fonds monétaire international et la Banque mondiale
La Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil de l'Union européenne

Articles définissant les missions du HCSF :

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