Les instruments du HCSF sont classés en trois catégories : les instruments d'influence (non contraignants), les instruments intermédiaires (appelant une réponse formelle) et les instruments contraignants (juridiquement opposables). Cette classification est essentielle pour comprendre son arsenal d'actions.

Les cinq objectifs intermédiaires opérationnels du HCSF structurent son action pour prévenir les risques systémiques. Ils incluent l'atténuation de l'expansion excessive du crédit, la limitation de la dépendance au financement de court terme, la limitation de la concentration des expositions, la gestion des incitations inappropriées et le renforcement de la résilience des infrastructures financières.

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) a été instauré par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013. Cette loi a marqué un tournant dans la régulation financière française en remplaçant le Conseil de régulation financière et du risque systémique (COREFRIS) par le HCSF, qui est devenu l'autorité macroprudentielle nationale désignée au sens des textes européens.

Le HCSF veille à la coopération et à l'échange d'informations entre les autorités représentées en son sein, notamment l'ACPR et l'AMF, qui peuvent lui transmettre des informations couvertes par le secret professionnel. Cette mission est essentielle pour une surveillance efficace du système financier.

Le HCSF dispose du pouvoir de restriction des retraits sur l'assurance-vie, introduit par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016. Ce pouvoir est crucial pour gérer les risques systémiques liés à ce type de produit financier.

Le HCSF a été officiellement installé le 3 juin 2014 par Michel Sapin, alors ministre des Finances. Cette date marque le début officiel de ses activités en tant qu'autorité macroprudentielle nationale.

Le coussin pour risque systémique sectoriel peut atteindre jusqu'à 5% des expositions. Ce mécanisme est un outil important pour renforcer la résilience des institutions financières face aux risques systémiques.

Le HCSF coordonne son action avec plusieurs institutions européennes, dont la Banque centrale européenne, le Comité européen du risque systémique, la Commission européenne, l'Autorité bancaire européenne et les autorités macroprudentielles des autres États membres. Cette coordination est essentielle pour une stabilité financière harmonisée au sein de l'UE.

Les articles L631-2 et L631-2-1 du Code monétaire et financier définissent précisément les sept missions fondamentales confiées au HCSF. Ces articles sont essentiels pour comprendre le cadre légal dans lequel le HCSF opère.