Vrai ou Faux : L'équivalence accordée par la Commission européenne est automatique et pérenne.
Vrai
Faux
Vrai ou Faux : L'autorité d'accueil dispose du pouvoir de refuser une notification de libre prestation de services.
Vrai
Faux
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Autorisation unique par État membre
Reconnaissance unilatérale par la Commission européenne
Délai de traitement de trois mois pour la liberté d'établissement
Équivalence révocable avec préavis de trente jours
Catégories :
Passeport européen
Procédures d'équivalence
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Liberté d'établissement≡
2.Libre prestation de services≡
1.Communication détaillée avec délai de trois mois≡
2.Notification simplifiée avec délai d'un mois≡
Quelle modalité du passeport européen permet à un établissement d'offrir ses services depuis son État d'origine vers d'autres États membres sans établissement physique local?
La libre circulation des capitaux
La libre prestation de services
La liberté d'établissement
La libre circulation des travailleurs
Quel événement a entraîné des relocalisations massives vers des centres financiers européens pour conserver l'accès au marché unique?
La crise financière de 2008
Le Brexit
La pandémie de COVID-19
La crise des dettes souveraines
Quel est le statut actuel de l'équivalence entre le Royaume-Uni et l'Union européenne post-Brexit?
Équivalence illimitée
Équivalence fragmentaire et temporaire jusqu'à juin 2028
Aucune équivalence accordée
Équivalence limitée à un an
Quel est le principe fondamental sur lequel repose le passeport européen pour les institutions financières?
L'autorisation multiple par État membre
L'autorisation unique par État membre
L'autorisation conditionnelle par État membre
L'autorisation temporaire par État membre
Durée de traitement pour la liberté d'établissement