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← Cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international

Questions

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Édiction du Règlement général
Agrément des sociétés de gestion de portefeuille
Surveillance des marchés financiers
Sanctions pouvant atteindre 100 millions d'euros
Catégories :

Pouvoir réglementaire

Pouvoir d'agrément et d'autorisation

Pouvoir de contrôle et de surveillance

Pouvoir de sanction

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Collège
2.Commission des sanctions
3.Commissions consultatives permanentes
1.Composée de 12 membres indépendants du Collège
2.Éclairent les décisions du Collège
3.Organe décisionnel composé de 16 membres

Quelles sont les missions fondamentales de l'AMF ?

Protection de l'épargne investie
Information des investisseurs
Bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers
Contrôle des banques commerciales

Quel est le nombre maximum de sanctions que peut imposer l'AMF en cas d'infraction ?

50 millions d'euros
75 millions d'euros
100 millions d'euros
150 millions d'euros

Quel est le nombre de membres composant le Collège de l'AMF ?

12 membres
14 membres
16 membres
18 membres

Nombre d'agents dans les services opérationnels de l'AMF

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L'AMF contribue à la régulation financière uniquement au niveau national.

Vrai
Faux

L'AMF a été créée par la loi du 1er août 2003 par fusion de la COB, du CMF et du Conseil de discipline de la gestion financière.

Vrai
Faux

Durée du mandat du président de l'AMF

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