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Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Supervision des marchés financiers
Stabilité financière et protection des clients
Transposition légale
Agrément des acteurs
Quel règlement délégué précise les exigences organisationnelles pour les services d'investissement?
Quel organisme est responsable de la protection de l'épargne investie en instruments financiers et du bon fonctionnement des marchés en France?
Quelle directive européenne constitue le texte fondateur du cadre juridique des instruments financiers et des services d'investissement?
Quel est le rôle principal de l'ACPR dans le cadre des services d'investissement?
Les effets de commerce sont inclus dans la définition des instruments financiers selon l'article L.211-1 du Code monétaire et financier.
Le règlement MiFIR n°600/2014 nécessite une transposition nationale pour s'appliquer en France.
Date d'entrée en application effective de MiFID II en France
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