Les instruments financiers sont classés en deux grandes catégories : les titres financiers (comme les actions et obligations) et les contrats financiers (comme les options et swaps). Les effets de commerce sont exclus de cette définition.

L'AMF supervise les marchés financiers, tandis que l'ACPR assure la stabilité financière et la protection des clients. L'ordonnance n°2016-827 transpose MiFID II, et l'article L.532-9 concerne l'agrément des sociétés de gestion.

Le règlement délégué (UE) 2017/565 détaille les exigences organisationnelles et les conditions d'exercice. Il fait partie des plus de quarante règlements délégués qui précisent les textes de niveau 1 comme MiFID II.

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) veille à la protection de l'épargne investie en instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Ses missions sont définies à l'article L.621-1 du Code monétaire et financier.

La directive MiFID II 2014/65/UE du 15 mai 2014 est le texte fondateur au niveau européen. Elle est complétée par le règlement MiFIR n°600/2014, qui s'applique directement sans nécessiter de transposition nationale.

L'ACPR assure la préservation de la stabilité du système financier et la protection des clients. Elle délivre les agréments aux entreprises d'investissement et exerce le contrôle prudentiel sur les fonds propres, la liquidité et la gouvernance.

L'article L.211-1 exclut expressément les effets de commerce et les bons de caisse de la définition des instruments financiers. Seuls les titres financiers et contrats financiers y sont inclus.

Le règlement MiFIR s'applique directement sans nécessiter de mesure nationale, conformément au principe de transposition 'négative'. Seule la directive MiFID II a été transposée par l'ordonnance n°2016-827.

L'ordonnance n°2016-827 a transposé MiFID II, mais son entrée en application effective date du 3 janvier 2018. Cette date marque un renforcement significatif de la protection des investisseurs et de la transparence des marchés.