Base de connaissances
Expliquez le cadre microprudentiel.
Ratio CET1
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Le ratio CET1 (Common Equity Tier 1) est un ratio de fonds propres qui impose un minimum de 4,5% pour les actions ordinaires et profits non distribués. Il fait partie des exigences de Bâle III, comme indiqué dans le texte sur les règles prudentielles.
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Éléments à catégoriser :
Missions
Pouvoirs
Les missions de l'ACPR incluent la préservation de la stabilité financière et la protection des clients, tandis que ses pouvoirs incluent le contrôle sur pièces et sur place, les mesures correctrices et les sanctions. Ces informations sont tirées du texte sur les missions et pouvoirs de l'ACPR.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Solvabilité II s'articule en trois piliers : le pilier 1 définit les exigences quantitatives, le pilier 2 établit les exigences de gouvernance prudentielle, et le pilier 3 organise le reporting. Ces informations sont tirées du texte sur le régime Solvabilité II.
Quel ratio impose aux banques de détenir des actifs liquides couvrant au moins 100% des sorties nettes de trésorerie à 30 jours ?
Le ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) impose cette exigence pour résister à des crises de liquidité aiguës pendant un mois. Cette information est tirée du texte sur les ratios de liquidité.
Quel organe de l'ACPR est responsable de la prévention et de la résolution des crises ?
Le Collège de résolution, composé de 6 membres, est spécifiquement chargé de la prévention et de la résolution des crises bancaires et assurantielles. Cette information est tirée de la description des organes de l'ACPR dans le texte.
Quelle est la mission principale de l'ACPR selon l'article L.612-1 du Code monétaire et financier ?
L'ACPR a quatre finalités principales : préservation de la stabilité du système financier, protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et résolution des crises bancaires et assurantielles. Cette mission est définie à l'article L.612-1 du Code monétaire et financier.
Quel est le rôle principal du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) ?
Le MSU instaure une supervision intégrée des établissements de crédit de la zone euro avec une répartition des compétences selon l'importance des établissements. Cette information est tirée du texte sur l'articulation avec le MSU.
Le processus SREP est conduit uniquement par l'ACPR pour toutes les banques.
Le processus SREP est conduit par les JST (Joint Supervisory Teams) pour les établissements importants, qui incluent des agents BCE et des superviseurs nationaux. Cette information est tirée du texte sur le processus SREP.
La BCE supervise directement toutes les banques de la zone euro sans exception.
Le Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) de la BCE supervise directement les établissements importants (« significant institutions »), mais les établissements moins importants (« less significant institutions ») sont supervisés par l'ACPR sous contrôle indirect de la BCE. Cela est précisé dans le texte sur l'articulation avec le MSU.