Base de connaissances
Expliquez le cadre réglementaire des institutions financières françaises, européennes et internationales.
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Chaque institution a un rôle spécifique : le Comité de Bâle pour la régulation bancaire, le FSB pour la stabilité financière, l'OICV pour les marchés de valeurs mobilières, et l'AICA pour l'assurance.
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Éléments à catégoriser :
Autorités européennes
Autorités françaises
Les autorités européennes incluent l'ABE, tandis que les autorités françaises incluent l'ACPR et l'AMF. Ces institutions jouent des rôles distincts dans la supervision financière à différents niveaux.
Quel organisme est responsable de l'élaboration des standards internationaux pour la régulation prudentielle bancaire ?
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, hébergé par la Banque des Règlements Internationaux à Bâle et regroupant 27 juridictions, est l'instance de référence pour la régulation prudentielle bancaire. Il a émis les accords de Bâle I, II et III, qui établissent les standards internationaux en matière de fonds propres, de liquidité et de ratio de levier.
Quelle est la date d'application du règlement CRR3 dans l'Union européenne ?
Le paquet bancaire adopté en mai 2024, composé du CRR3 et de la CRD6, finalise la transposition des accords de Bâle III en droit européen. Le CRR3 est applicable depuis le 1er janvier 2025, tandis que la CRD6 doit être transposée avant le 10 janvier 2026.
Quel est le pourcentage d'output floor introduit par le CRR3 pour limiter le bénéfice des modèles internes ?
Le paquet bancaire adopté en mai 2024 introduit l'output floor de 72,5% dans le CRR3, applicable depuis le 1er janvier 2025. Cet output floor limite le bénéfice que les banques peuvent tirer de leurs modèles internes.
Mission du FSB
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Le Conseil de Stabilité Financière, créé en 2009, assure la coordination macroprudentielle mondiale. Il identifie les risques systémiques globaux et publie annuellement la liste des banques systémiques mondiales soumises à des exigences renforcées.
Les accords de Bâle ont une force contraignante directe sans besoin de transposition par les législateurs nationaux.
Les accords de Bâle relèvent du droit souple et n'ont pas de force contraignante directe. Ils doivent être transposés par les législateurs nationaux ou régionaux pour acquérir une valeur juridique obligatoire. Par exemple, l'Union européenne les transpose en règlements et directives.
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) supervise uniquement les marchés financiers sans s'occuper des émetteurs d'instruments financiers.
L'AMF supervise non seulement les marchés financiers mais aussi contrôle l'information diffusée par les émetteurs. Elle agrée les sociétés de gestion de portefeuille et surveille les transactions sur les marchés réglementés.
Combien d'institutions membres composent le Conseil de Stabilité Financière (FSB) ?
Le FSB est composé de 68 institutions membres incluant banques centrales, ministères des finances, autorités de surveillance et organisations internationales provenant de 25 juridictions.