Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Première lecture
Deuxième lecture
Trilogue
Comité de conciliation
Catégories :
Étapes formelles
Procédures informelles
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Commission européenne≡
2.Parlement européen≡
3.Conseil de l'Union européenne≡
4.Cour de justice de l'Union européenne≡
1.Co-législateur≡
2.Co-législateur≡
3.Non impliqué dans la procédure législative ordinaire≡
4.Initiative législative≡
Quelle institution européenne détient le monopole de l'initiative législative ?
Le Parlement européen
Le Conseil de l'Union européenne
La Commission européenne
La Cour de justice de l'Union européenne
Quelle est la proportion approximative de textes législatifs européens adoptés via un compromis négocié en trilogue depuis les dernières législatures ?
17%
30%
50%
70-85%
Quel est le rôle principal du comité de conciliation dans la procédure législative ordinaire ?
Proposer une nouvelle législation
Négocier un compromis entre le Parlement et le Conseil
Approuver définitivement le texte législatif
Consulter les parlements nationaux
Les documents de trilogue sont automatiquement accessibles au public sans demande spécifique.
Vrai
Faux
Le Parlement européen est la seule institution directement élue par les citoyens de l'Union européenne.
Vrai
Faux
Durée maximale pour la deuxième lecture dans la procédure législative ordinaire ?
Cliquer pour voir la réponse
Combien de députés composent le Parlement européen selon le texte ?