Base de connaissances

Valeur de la version anglaise du Règlement général de l'AMF

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Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Instruction DOC-2011-19 sur l'agrément des OPCVM

Position-recommandation sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance

Question-réponse sur les obligations d'information périodique

Catégories :

Instructions AMF

Positions-recommandations AMF

Questions-réponses AMF

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Livre I≡

2.Livre II≡

3.Livre III≡

4.Livre IV≡

1.Prestataires de services≡

2.Infrastructures de marché≡

3.Organisation et fonctionnement de l'AMF≡

4.Émetteurs et information financière≡

Quels règlements récents ont été intégrés dans le Règlement général ?

MiFID II/MiFIR, AIFMD, UCITS V, SFDR, MiCA, DORA, Listing Act

Solvabilité II, Bâle III, CRD IV/CRR, IFRS 9

Dodd-Frank Act, Volcker Rule, Basel III

GDPR, eIDAS, PSD2

Quelles sont les étapes du processus d'élaboration du Règlement général de l'AMF ?

Identification du besoin, consultation publique, adoption, homologation, publication

Proposition par les parties prenantes, vote du Collège, homologation, publication, évaluation

Étude de faisabilité, consultation interne, adoption, homologation, évaluation

Identification du besoin, consultation interne, vote du Collège, homologation, évaluation

Quel est le rôle principal du Livre VII du Règlement général ?

Réglementer les marchés réglementés

Encadrer les crypto-actifs et les services associés

Définir les règles pour les OPCVM

Gérer les abus de marché

Quel article du Code monétaire et financier fonde le Règlement général de l'AMF ?

Article L.621-1

Article L.621-5

Article L.621-6

Article L.621-7

Le rescrit permet à un investisseur d'obtenir un avis contraignant sur l'interprétation du règlement avant une opération.

Vrai

Faux

La version anglaise du Règlement général de l'AMF a une valeur juridique contraignante.

Vrai

Faux