L'instruction DOC-2020-04 définit plusieurs thèmes obligatoires pour la formation continue, y compris les connaissances générales sur le statut CIF, la supervision par l'AMF, les modes de commercialisation des instruments financiers, les règles de bonne conduite, la connaissance du client, la gestion des conflits d'intérêts, et la lutte contre le blanchiment. Ces thèmes assurent que les membres restent à jour sur les aspects réglementaires et déontologiques.

L'article L.541-4 II du CMF charge l'association de vérifier plusieurs éléments, y compris le programme d'activité du candidat, sa qualité au regard des obligations légales, les conditions d'exercice envisagées et l'identité des actionnaires détenant une participation qualifiée si le candidat est une personne morale. Cela montre que les associations ont un rôle crucial dans la validation de l'admission des nouveaux membres, engageant leur crédibilité.

La décision AMF a identifié plusieurs manquements, dont l'absence de vérification de la qualité des dossiers d'adhésion, le non-respect des procédures de contrôle et de sanction des membres, le défaut d'archivage correct des dossiers et le non-respect des règles sur les conflits d'intérêts. Ces manquements ont conduit à une sanction, soulignant l'importance de ces procédures pour maintenir la confiance dans la profession.

Chaque fonction des associations professionnelles est encadrée par des articles spécifiques du Règlement général ou du CMF. Par exemple, la fonction de contrôle des conditions d'adhésion est régie par l'article L.541-4 II du CMF, tandis que la fonction de contrôle périodique est définie par l'article 325-38 du Règlement général. Comprendre ces cadres est essentiel pour appliquer correctement les procédures.

Les obligations légales sont définies par la loi (ex: articles L.541-2), les exigences réglementaires par les règlements (ex: article 325-38), et les règles déontologiques par les codes de bonne conduite. Distinguer ces catégories est crucial pour appliquer correctement les normes.

L'instruction DOC-2020-04, en conjonction avec l'article 325-38 du Règlement général, définit les exigences pour le contrôle périodique. Cela inclut des audits sur site tous les cinq ans, la vérification du respect des dispositions légales et déontologiques, ainsi que l'archivage des dossiers selon des procédures conformes. La sanction de l'ANACOFI-CIF par l'AMF en 2023 a souligné l'importance de ces procédures.

Les statistiques 2024 du médiateur de l'AMF indiquent que sur 710 avis rendus, 94% ont été suivis par les professionnels. Cependant, le rapport signale que certains conseillers refusent encore d'entrer en médiation, ce qui nuit à la confiance des épargnants et contrevient à leurs obligations légales.

La fonction de médiation s'organise à deux niveaux : interne aux associations et au niveau du médiateur de l'AMF pour les litiges entre clients particuliers et CIF. Les statistiques 2024 montrent que le médiateur de l'AMF a traité 981 dossiers dans son champ de compétence, soulignant que les associations ne gèrent pas tous les litiges internes.

Selon l'article 325-42 du Règlement général, les modifications du dossier d'agrément doivent être notifiées à l'AMF. Cependant, seules celles portant sur des éléments significatifs comme le code de bonne conduite ou les procédures de contrôle nécessitent une approbation préalable. Cela montre que toutes les modifications ne nécessitent pas une approbation explicite.