Thèmes obligatoires de la formation continue selon DOC-2020-04
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Selon l'article L.541-4 II du CMF, quelle est une des responsabilités de l'association professionnelle lors du contrôle des conditions d'adhésion d'un candidat CIF ?
Vérifier uniquement le programme d'activité du candidat
Évaluer les conditions d'exercice envisagées par le conseiller
Approuver les investissements proposés par le candidat
Délivrer un agrément définitif sans vérification
Selon la décision AMF du 5 septembre 2023, quel était un des manquements retenus contre l'ANACOFI-CIF ?
Absence de vérification de la qualité des dossiers d'adhésion
Excès de sanctions contre les membres
Manque de transparence dans les rapports annuels
Retard dans la transmission des rapports d'activité
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Formation continue≡
2.Contrôle des conditions d'adhésion≡
3.Contrôle périodique≡
4.Médiation et règlement des différends≡
1.Article L.541-4 II du CMF≡
2.Article 325-38 du Règlement général≡
3.Règlements intérieurs des associations et médiateur de l'AMF≡
4.Instruction DOC-2020-04≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Vérification de la qualité des dossiers d'adhésion (article L.541-4 II)
Transmission annuelle du rapport d'activité au 31 mai (article 325-42)
Respect des règles sur les conflits d'intérêts
Catégories :
Obligation légale (L)
Exigence réglementaire (R)
Règle déontologique (D)
Quelle instruction précise les exigences pour le contrôle périodique des membres par les associations professionnelles ?
Instruction DOC-2019-05
Instruction DOC-2020-04
Instruction DOC-2021-01
Instruction DOC-2022-03
Quel est le taux de suivi par les professionnels des avis rendus par le médiateur de l'AMF en 2024 ?
85%
90%
94%
99%
Les associations professionnelles sont tenues de traiter les litiges entre clients particuliers et CIF au niveau interne uniquement.
Vrai
Faux
Les associations professionnelles doivent notifier toutes modifications de leur dossier d'agrément à l'AMF sans exception.