Base de connaissances
Analyser les frais et les obligations de communication liés aux instruments financiers.
Selon l'article L. 533-12-4 du CMF, quel est l'effet cumulé des coûts sur le retour sur investissement dans l'exemple donné ?
L'article L. 533-12-4 du CMF impose de montrer l'effet cumulé des coûts sur le retour sur investissement. Dans l'exemple donné, pour un rendement brut estimé de cinq pour cent et des frais totaux de deux pour cent, le rendement net s'établit à trois pour cent. L'impact des frais sur dix ans représente environ vingt-deux pour cent du capital final.
Selon l'article 24, paragraphe 4, de la directive MIF 2, quelle est l'obligation de transparence concernant les coûts et frais liés aux instruments financiers ?
L'article 24, paragraphe 4, de la directive MIF 2 impose une obligation de transparence sur l'ensemble des coûts et frais. Cette information doit être fournie en montant absolu en euros et en pourcentage du montant investi, de manière agrégée pour permettre au client de saisir le coût total.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Les frais liés aux instruments financiers sont catégorisés en frais liés au service d'investissement et frais liés à l'instrument financier. Les frais liés au service d'investissement incluent les commissions de conseil, les frais de gestion sous mandat, etc., tandis que les frais liés à l'instrument financier incluent les frais courants, les frais d'entrée/sortie, etc.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Inducements
Frais liés au service d'investissement
Les inducements comprennent les rétrocessions sur frais de gestion, les commissions de placement et les commissions de mouvement. Les frais liés au service d'investissement incluent les commissions de conseil, les frais de gestion sous mandat, etc.
Quelle est la méthode recommandée pour communiquer les coûts ex-ante selon le Règlement délégué 2017/565 ?
Le Règlement délégué 2017/565, en ses articles 50 et 51, détaille les modalités de présentation des coûts. L'information ex-ante doit être communiquée avant la transaction sur la base d'estimations raisonnables ou de coûts réels si disponibles.
Quel article impose aux prestataires de disposer de procédures de comparaison des frais entre produits similaires ?
L'article 54, paragraphe 9, du Règlement délégué impose aux prestataires de disposer de procédures de comparaison pour évaluer les frais entre produits similaires.
Les frais liés à l'instrument financier incluent uniquement les frais courants (Total Expense Ratio).
Les frais liés à l'instrument financier incluent non seulement les frais courants (Total Expense Ratio) mais aussi les frais d'entrée et de sortie, les commissions de performance, les frais de transaction internes au fonds et les frais accessoires.
Le reversement intégral au client des avantages monétaires reçus de tiers est obligatoire pour le conseil indépendant et la gestion de portefeuille selon l'article 314-18 du RG AMF.
L'article 314-18 du Règlement général de l'AMF impose le reversement intégral au client de tout avantage monétaire reçu de tiers pour le conseil indépendant et la gestion de portefeuille.
Conditions pour conserver des rétrocessions selon l'AMF
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Pour conserver des rétrocessions, trois conditions cumulatives doivent être remplies : l'information préalable du client sur le montant ou les modalités de calcul, la démonstration d'une amélioration de la qualité du service et l'absence d'atteinte au meilleur intérêt du client.