Base de connaissances

← Commercialisation d'instruments financiers, sollicitation bancaire et financière, vente à distance et conseil à la clientèle

Questions

Selon l'article L. 533-12-4 du CMF, quel est l'effet cumulé des coûts sur le retour sur investissement dans l'exemple donné ?

Dix pour cent du capital final
Vingt-deux pour cent du capital final
Cinq pour cent du capital final
Trente pour cent du capital final

Selon l'article 24, paragraphe 4, de la directive MIF 2, quelle est l'obligation de transparence concernant les coûts et frais liés aux instruments financiers ?

Fournir uniquement les frais de gestion
Fournir les coûts et frais en montant absolu et en pourcentage du montant investi
Fournir uniquement les frais de transaction
Fournir les coûts et frais uniquement sur demande du client

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Frais courants (TER)≡
2.Commissions de performance≡
3.Commissions de conseil≡
4.Frais de réception-transmission d'ordres≡
1.Frais liés au service d'investissement≡
2.Frais liés à l'instrument financier≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Rétrocessions sur frais de gestion
Commissions de conseil
Commissions de placement
Frais de gestion sous mandat
Catégories :

Inducements

Frais liés au service d'investissement

Quelle est la méthode recommandée pour communiquer les coûts ex-ante selon le Règlement délégué 2017/565 ?

Sur la base d'estimations raisonnables ou de coûts réels si disponibles
Uniquement après la transaction
Seulement sur demande écrite du client
Une fois par an, indépendamment de la transaction

Quel article impose aux prestataires de disposer de procédures de comparaison des frais entre produits similaires ?

Article 24, paragraphe 4 de la directive MIF 2
Article 50 du Règlement délégué 2017/565
Article 54, paragraphe 9 du Règlement délégué
Article L. 533-12-4 du CMF

Les frais liés à l'instrument financier incluent uniquement les frais courants (Total Expense Ratio).

Vrai
Faux

Le reversement intégral au client des avantages monétaires reçus de tiers est obligatoire pour le conseil indépendant et la gestion de portefeuille selon l'article 314-18 du RG AMF.

Vrai
Faux

Conditions pour conserver des rétrocessions selon l'AMF

Cliquer pour voir la réponse