Base de connaissances
Questions
Selon l'article L. 533-12 du Code monétaire et financier, quelles sont les caractéristiques que doivent présenter les communications promotionnelles des prestataires de services d'investissement ?
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Producteurs
Distributeurs
Quel organisme est compétent pour sanctionner les pratiques commerciales trompeuses en matière de publicité financière ?
Quelle est la mention obligatoire pour identifier le caractère promotionnel d'une communication sur les réseaux sociaux selon la Position-recommandation AMF DOC-2011-24 ?
Quelle est l'amende maximale que peut prononcer la Commission des sanctions de l'AMF contre une personne morale pour non-conformité des communications promotionnelles ?
Période de référence minimale pour les performances passées d'un OPCVM avec DICI
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Les performances passées peuvent constituer l'élément principal d'une communication publicitaire sans mention spécifique.
Le recours à des formulations telles que 'placement sûr' ou 'rendement garanti' est autorisé si elles sont accompagnées de mentions clarificatives.