Base de connaissances

Selon l'article L. 341-1 du Code monétaire et financier, quelle est la définition du démarchage bancaire et financier ?

Toute prise de contact sollicitée avec une personne physique ou morale pour des opérations financières.

Toute prise de contact non sollicitée avec une personne physique ou morale en vue d'obtenir un accord sur la réalisation d'opérations financières.

Toute prise de contact non sollicitée avec une personne physique ou morale pour des opérations non financières.

Toute prise de contact sollicitée avec une personne physique ou morale pour des opérations non financières.

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Établissements de crédit≡

2.Sociétés de financement≡

3.Conseillers en investissements financiers≡

4.Agents liés mandatés≡

1.Entreprises d'assurance≡

2.Prestataires de services d'investissement≡

3.Intermédiaires en opérations de banque et services de paiement≡

4.Entreprises d'investissement≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Vérification des conditions d'honorabilité

Présentation de la carte de démarchage

Formation continue

Supervision continue

Catégories :

Responsabilités des mandants

Responsabilités des démarcheurs

Quels sont les produits interdits au démarchage selon l'article L. 341-10 du CMF ?

Les produits financiers classiques comme les comptes bancaires et les prêts.

Les biens divers mentionnés à l'article L. 551-1, les produits à risque inconnu et les instruments financiers sans prospectus visé.

Les assurances vie et les fonds de pension.

Les obligations d'État et les actions cotées en bourse.

Quelle est la sanction pénale pour le démarchage sans habilitation selon le CMF ?

Six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.

Cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende.

Un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.

Quelle est la durée du délai de réflexion complémentaire pour certaines opérations de services d'investissement hors conseil ?

Vingt-quatre heures

Quarante-huit heures

Sept jours calendaires

Quinze jours calendaires

Le délai de rétractation pour un contrat de démarchage est de sept jours calendaires.

Vrai

Faux

La carte de démarchage doit être présentée systématiquement lors de tout démarchage physique.

Vrai

Faux

Durée maximale d'un mandat pour le démarchage financier

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