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Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Autorités nationales≡
2.ESMA≡
3.Cour de Justice de l'Union Européenne≡
1.Émet des avis sur les mesures nationales proposées≡
2.Doivent notifier leurs mesures proposées à l'ESMA et aux autres autorités≡
3.Compétente pour les recours contre les mesures ESMA≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Durée maximale des mesures : six mois
Possibilité de mesures permanentes
Préavis d'un mois avant la prise d'effet
Intervention uniquement si les autorités nationales n'ont pas agi adéquatement
Catégories :

Pouvoirs d'intervention de l'ESMA

Pouvoirs d'intervention des autorités nationales

Quel principe justifie l'intervention de l'ESMA uniquement lorsque les autorités nationales n'ont pas agi de manière adéquate ?

Le principe de proportionnalité
Le principe de subsidiarité
Le principe d'égalité
Le principe de transparence

Quelle est la limite de levier imposée par les restrictions ESMA sur les CFD pour les crypto-actifs ?

5:1
10:1
**2:1** pour les crypto-actifs
**5:1** pour les crypto-actifs

Quelle est la durée maximale des mesures temporaires prises par l'ESMA selon les révisions de 2022 ?

Trois mois
Six mois
Un an
Deux ans

Quel est le délai minimum pour une notification normale des mesures proposées par une autorité nationale selon le Règlement MiFIR ?

Vingt-quatre heures
**Un mois**
**Trois mois**
**Une semaine**

Les mesures prises par les autorités nationales peuvent être permanentes, contrairement à celles de l'ESMA qui sont toujours temporaires.

Vrai
Faux

**La Cour d'appel de Paris est compétente pour les recours contre les décisions individuelles concernant les prestataires de services d'investissement pris par l'AMF.**

Vrai
Faux

Critères d'intervention de l'ESMA

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