Agir avec loyauté implique de placer systématiquement l'intérêt du client au-dessus de son intérêt propre. Le professionnel ne doit jamais recommander un produit motivé par les commissions qu'il perçoit plutôt que par l'adéquation à la situation du client. L'affaire Smart Tréso illustre les conséquences graves d'un manquement à cette obligation.

Cette question permet de distinguer les différentes facettes des obligations déontologiques. L'honnêteté concerne la transparence, la loyauté se rapporte à la priorisation des intérêts du client, et le professionnalisme inclut la compétence et la coopération avec le régulateur. Ces catégories aident à structurer la compréhension des attentes réglementaires.

Les obligations déontologiques incluent l'honnêteté (transparence totale, informations exactes et claires), la loyauté (intérêt du client au-dessus de tout) et le professionnalisme (compétence technique, formation continue, coopération avec le régulateur). Ces concepts sont essentiels pour comprendre les attentes envers les prestataires de services d'investissement.

La société Eres Gestion a été sanctionnée par l'AMF pour des procédures insuffisantes concernant la divulgation des rétrocessions de frais de gestion. Les documents d'information aux investisseurs ne mentionnaient que vaguement les « coûts de commercialisation » sans détailler les montants effectivement rétrocédés aux distributeurs, ce qui constitue une violation de la transparence requise.

L'article L.533-11 du Code monétaire et financier transpose l'exigence de la directive MiFID II, qui impose aux entreprises d'investissement d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts de leurs clients. Cette exigence est fondamentale et constitue le socle déontologique pour tous les PSI.

Le groupe CGFI a été sanctionné par une interdiction d'exercer de cinq ans pour avoir produit des documents antidatés lors d'une enquête. Cela montre que manquer à son devoir de loyauté envers l'autorité de tutelle peut entraîner des sanctions sévères, y compris l'interdiction d'exercer.

L'affaire Smart Tréso illustre un manquement à l'obligation de loyauté. Le conseiller a continué à commercialiser un fonds alors qu'il savait que l'actif comportait des créances non éligibles, privilégiant ainsi son intérêt commercial sur la protection des investisseurs, ce qui a conduit à une amende cumulée de 5,67 millions d'euros.

Bien que la certification AMF soit un prérequis obligatoire, elle doit s'accompagner d'une formation continue pour maintenir à jour ses connaissances réglementaires et techniques. Le professionnalisme inclut également la coopération sincère avec le régulateur, comme le montre la sanction contre Melanion Capital pour réponses inexactes aux questionnaires de l'AMF.

La certification AMF est un prérequis obligatoire pour les professionnels dans le domaine des services d'investissement en France. Elle doit être accompagnée d'une formation continue pour maintenir à jour les connaissances réglementaires et techniques.