Base de connaissances
Appliquer les principes de gouvernance pour garantir la conformité aux normes réglementaires.
Selon l'article 9 de la directive MiFID II, quelle est la responsabilité principale de l'organe de direction en matière de gouvernance ?
L'article 9 de MiFID II définit les exigences organisationnelles de gouvernance, soulignant que l'organe de direction doit définir et superviser les dispositifs de surveillance, assurer une gestion efficace et prudente, garantir la séparation des fonctions et prévenir les conflits d'intérêts. Cette responsabilité ne peut être déléguée, même si certaines tâches sont externalisées.
Selon la directive CRD IV, quelle exigence impose-t-elle concernant la compétence collective de l'organe de direction ?
L'article 91 CRD IV impose que l'organe de direction dans son ensemble possède une compréhension suffisante des activités de l'établissement. Cela conduit à une composition équilibrée avec des compétences complémentaires en finance, risques, conformité, juridique et stratégie.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Responsabilités de l'organe de direction
Exigences pour les membres
Les responsabilités de l'organe de direction incluent définir et superviser les dispositifs de surveillance, assurer une gestion efficace. Les exigences pour les membres concernent l'honorabilité, la compétence, et les critères d'évaluation comme la réputation ou la disponibilité.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Les orientations conjointes BCE/ESMA/ABE identifient cinq critères d'évaluation : connaissance et expérience (vérifie les connaissances théoriques et expérience pratique), réputation (examine l'absence de condamnations), gestion des conflits d'intérêts (évalue la capacité à identifier et gérer les conflits), indépendance de jugement (apprécie l'aptitude à exercer une réflexion autonome), disponibilité (vérifie que le candidat consacre un temps suffisant).
Quelle directive impose aux producteurs d'instruments financiers d'établir un processus d'approbation des produits ?
L'article 16(3) de MiFID II et les articles 9 et 10 de la directive déléguée imposent aux producteurs d'instruments financiers d'établir un processus d'approbation des produits. Ce processus inclut la définition du marché cible et l'analyse des scénarios.
Quel critère d'évaluation des membres de l'organe de direction vérifie que le candidat possède les connaissances théoriques et l'expérience pratique correspondant au poste ?
Les orientations conjointes BCE/ESMA/ABE identifient cinq critères d'évaluation, dont le critère de connaissance et d'expérience, qui exige que le candidat possède les connaissances théoriques et l'expérience pratique nécessaires pour le poste.
Pièces justificatives pour la notification à l'ACPR :
Cliquer pour voir la réponse
En France, la procédure de notification à l'ACPR requiert la transmission de pièces justificatives : pièce d'identité, extraits de casier judiciaire, curriculum vitae et attestations diverses. Cette obligation s'étend également à tout changement affectant ultérieurement l'aptitude du dirigeant.
Les distributeurs doivent affiner la définition du marché cible uniquement selon leur propre clientèle sans consulter les producteurs.
Les distributeurs obtiennent des informations nécessaires sur les produits auprès des producteurs, affinent la définition du marché cible en fonction de leur propre clientèle, et vérifient la compatibilité avec les besoins des clients avant toute recommandation. Ils transmettent également aux producteurs les informations sur les ventes effectuées.
La responsabilité de l'organe de direction peut être entièrement déléguée à des tiers pour certaines tâches.
Selon le texte, la responsabilité de l'organe de direction ne peut être déléguée, même lorsque certaines tâches sont externalisées. La direction générale demeure comptable du bon fonctionnement de la fonction conformité.