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Questions

Selon l'article 9 de la directive MiFID II, quelle est la responsabilité principale de l'organe de direction en matière de gouvernance ?

Superviser uniquement les opérations financières
Définir et superviser les dispositifs de surveillance, assurer une gestion efficace et prudente, garantir la séparation des fonctions et prévenir les conflits d'intérêts
Se concentrer uniquement sur la conformité réglementaire
Externaliser toutes les fonctions de gouvernance

Selon la directive CRD IV, quelle exigence impose-t-elle concernant la compétence collective de l'organe de direction ?

Avoir au moins un membre avec une expérience en finance
Posséder une compréhension suffisante des activités de l'établissement et des compétences complémentaires
Externaliser toutes les fonctions techniques
Se concentrer uniquement sur la conformité réglementaire

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Définir les dispositifs de surveillance
Vérifier l'absence de condamnations
Assurer une gestion efficace et prudente
Posséder des connaissances théoriques et pratiques
Prévenir les conflits d'intérêts
Catégories :

Responsabilités de l'organe de direction

Exigences pour les membres

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Connaissance et expérience≡
2.Gestion des conflits d'intérêts≡
3.Réputation≡
4.Indépendance de jugement≡
5.Disponibilité≡
1.Vérifie que le candidat possède les connaissances théoriques et l'expérience pratique≡
2.Apprécie l'aptitude à exercer une réflexion autonome≡
3.Évalue la capacité à identifier et gérer les conflits personnels≡
4.Examine l'absence de condamnations ou sanctions≡
5.Vérifie que le candidat consacre un temps suffisant à ses fonctions≡

Quelle directive impose aux producteurs d'instruments financiers d'établir un processus d'approbation des produits ?

CRD IV
MiFID II
Dodd-Frank Act
Bâle III

Quel critère d'évaluation des membres de l'organe de direction vérifie que le candidat possède les connaissances théoriques et l'expérience pratique correspondant au poste ?

Critère de réputation
Critère de gestion des conflits d'intérêts
Critère de connaissance et d'expérience
Critère d'indépendance de jugement

Pièces justificatives pour la notification à l'ACPR :

Cliquer pour voir la réponse

Les distributeurs doivent affiner la définition du marché cible uniquement selon leur propre clientèle sans consulter les producteurs.

Vrai
Faux

La responsabilité de l'organe de direction peut être entièrement déléguée à des tiers pour certaines tâches.

Vrai
Faux