Base de connaissances

Selon l'article L.533-16 du CMF, quel est le premier critère à considérer pour catégoriser un client dans le cadre professionnel ?

Les objectifs financiers du client

La situation financière du client

La classification réglementaire du client

L'expérience du client en matière d'investissement

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Test d'adéquation (article L.533-13 I)

Prévention des conflits d'intérêts

Documentation des informations clients

Devoir de confidentialité

Catégories :

Obligations réglementaires

Obligations déontologiques

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Étape 2≡

2.Étape 1≡

3.Étape 4≡

4.Étape 3≡

1.Signature d'une convention de services≡

2.Recueil complet des informations nécessaires à la connaissance du client≡

3.Catégorisation du client selon la classification réglementaire≡

4.Remise effective des documents d'information précontractuelle≡

Quel document doit être remis périodiquement au client selon les règles de bonne conduite ?

Le contrat initial

Les relevés périodiques des services et coûts

La brochure tarifaire annuelle

Le prospectus mis à jour

Quel document doit être obligatoirement remis au client lors de l'étape de l'information précontractuelle ?

Le contrat de service

Le Document d'Information Clé (DIC)

La brochure promotionnelle

Le relevé bancaire

Que doit faire un professionnel si les informations sur le client sont insuffisantes pour appliquer le test d'adéquation ?

Recommander le produit le moins risqué

S'abstenir de recommander

Demander au client de signer une décharge

Utiliser des informations supposées

Le test d'adéquation est requis uniquement pour les services de gestion de portefeuille.

Vrai

Faux

La politique de meilleure exécution doit être documentée et respectée en continu.

Vrai

Faux

Client de détail

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