Base de connaissances

Taux d'exécution du plan de contrôle (cible)

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Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Contrôles thématiques ciblés sur les zones à risque élevé

Contrôles par sondage sur les processus courants

Contrôles exhaustifs sur les processus critiques (KYC)

Missions d'audit interne planifiées sur un cycle pluriannuel

Catégories :

Contrôle permanent

Contrôle périodique

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Niveau de culture compliance≡

2.Taux d'exécution du plan de contrôle≡

3.Qualité des procédures internes≡

4.Délai moyen de remédiation≡

1.Quantitatif≡

2.Qualitatif≡

3.Qualitatif≡

4.Quantitatif≡

Quels sont les éléments que le tableau de bord compliance au niveau stratégique doit présenter ?

Synthèse des risques majeurs

Évolution des indicateurs clés

Incidents significatifs

Benchmark des sanctions prononcées dans le secteur

Quels sont les éléments que la cartographie des risques de non-conformité doit inclure ?

Identification des obligations réglementaires applicables

Évaluation de l'exposition au risque (probabilité × impact)

Appréciation de l'efficacité des dispositifs de maîtrise existants

Détermination du risque résiduel et priorisation des actions

Quelle est une bonne pratique identifiée par les synthèses SPOT de l'AMF ?

Absence totale de procédures écrites

Comitologie dédiée (comité conformité régulier)

Rattachement du RCCI à un service opérationnel

Manque de traçabilité des contrôles effectués

Quel est le point de départ de l'approche par les risques pour évaluer l'efficacité des politiques éthiques ?

La mise en place de comités de conformité

La cartographie des risques de non-conformité

L'audit interne périodique

La formation du personnel

Le plan de contrôle permanent doit être mis à jour uniquement lors de changements significatifs d'activité ou de réglementation.

Vrai

Faux

La décision SAN-2025-10 de l'AMF a sanctionné une organisation pour une cartographie LCB-FT inexistante ou lacunaire.

Vrai

Faux