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Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.'Murailles de Chine'
2.Restrictions sur transactions personnelles
3.Registre des conflits d'intérêts
4.Politique écrite de gestion des conflits
1.Centralisation des situations identifiées et mesures appliquées
2.Empêcher la circulation d'informations sensibles entre activités
3.Description des procédures de détection et traitement des conflits
4.Limiter les risques de front-running ou d'utilisation d'informations privilégiées

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

'Murailles de Chine'
'Influence inappropriée sur décisions d'investissement'
'Registre des conflits d'intérêts'
'Intérêts personnels des collaborateurs'
Catégories :

Types de conflits d'intérêts

Mesures de gestion

Quel type de titres a causé la violation grave chez H2O AM en janvier 2023 ?

'Titres illiquides non éligibles'
'Actions cotées en bourse'
'Obligations d'État'
'Fonds communs de placement'

Quels sont les six types de conflits d'intérêts identifiés dans la cartographie exhaustive des risques ?

L'influence inappropriée, les liens capitalistiques, les rémunérations de tiers, le cumul de fonctions, les intérêts personnels, les conflits entre clients
Les erreurs de calcul, les retards de paiement, les litiges juridiques, les plaintes clients, les sanctions réglementaires
La fraude interne, la corruption, le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale, le non-respect des procédures
Les fluctuations du marché, les risques de liquidité, les risques de crédit, les risques opérationnels

Quelle sanction a été infligée à CIC Sud-Ouest en juin 2023 pour manquement à l'obligation de transparence ?

'1 million d'euros' pour CIC et '250 000 euros' pour CIC Sud-Ouest
'75 millions d'euros' pour H2O AM et '1 million' pour CIC Sud-Ouest
'500 000 euros' pour CIC Sud-Ouest seulement
'Aucune sanction' car il s'agissait d'un cas isolé

Quel article du Règlement général AMF détaille les obligations de gestion des conflits d'intérêts ?

Articles 313-18 à 313-24
Articles 200-210
Articles 400-410
Articles 500-510

'Les inducements doivent toujours être acceptés s'ils améliorent la qualité du service rendu.'

Vrai
Faux

La séparation des activités par des 'murailles de Chine' est une mesure optionnelle pour prévenir les conflits d'intérêts.

Vrai
Faux

Article 314-13 du Règlement général AMF

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