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Questions

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Indicateurs de risque agrégés≡
2.Surveillance ciblée des transactions≡
3.Rapports d'exception≡
4.Journaux d'incidents≡
1.Quantifient l'exposition aux risques≡
2.Documentent les écarts significatifs par rapport aux normes≡
3.Répertorient les situations nécessitant résolution≡
4.Observent les transactions pour détecter les anomalies≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Établissement de politiques et procédures écrites
Définition de mécanismes d'alerte avec seuils déclencheurs
Création de procédures d'escalade pour les manquements
Développement de plans de remédiation
Catégories :

Prévention

Détection

Correction

Quel organisme a émis les orientations ESMA35-36-1952 intégrées en droit français par la position AMF DOC-2021-04?

Banque de France
ESMA
AMF
Commission européenne

Quelles sont les deux sources principales qui complètent l'article 22 du règlement délégué 2017/565 pour la fonction conformité?

Position AMF DOC-2021-04
Orientations ESMA ESMA35-36-1952
Règlement général de l'AMF
Code monétaire et financier

Quelles sont les conséquences possibles du risque de non-conformité pour une société de gestion de portefeuille?

Sanctions financières allant jusqu'à 100 millions d'euros ou 10% du chiffre d'affaires annuel
Engagement de la responsabilité civile ou pénale
Atteinte à la réputation
Publication des décisions de sanction par l'AMF

Quel article du règlement délégué 2017/565 régit la fonction conformité?

Article 15
Article 22
Article 30
Article 45

L'audit interne doit évaluer l'efficacité du dispositif de gestion des risques sur un cycle couvrant au moins cinq ans.

Vrai
Faux

La cartographie des risques doit couvrir uniquement les risques financiers et opérationnels.

Vrai
Faux

Définition du risque de non-conformité

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