L'article 33 du règlement délégué 2017/565 définit cinq situations de conflits d'intérêts. La première situation concerne précisément les cas où l'entreprise ou une personne concernée pourrait réaliser un gain financier ou éviter une perte aux dépens du client. Cette situation est cruciale car elle implique un préjudice direct pour le client, ce qui nécessite une attention particulière lors de la cartographie des risques.

L'article 33 du règlement délégué 2017/565 définit cinq situations de conflits d'intérêts. Il est crucial de bien comprendre ces situations pour identifier et gérer efficacement les conflits. La première situation concerne les gains financiers aux dépens du client, la deuxième les intérêts divergents dans un service, la troisième les incitations financières, la quatrième les activités concurrentes pour plusieurs clients, et la cinquième les avantages de tiers.

L'article 34 du règlement délégué définit une hiérarchie dans la gestion des conflits. Les mesures de prévention organisationnelle incluent des procédures pour empêcher l'échange d'informations entre personnes exposées à des conflits, une supervision séparée, et la suppression des liens directs entre rémunérations. Les mesures de gestion active interviennent lorsque la prévention s'avère insuffisante et peuvent inclure des procédures spécifiques pour gérer le conflit identifié.

En droit français, les articles 321-46 à 321-51 du règlement général de l'AMF transposent les exigences de MiFID II. L'une des méthodes principales pour identifier les conflits d'intérêts est la cartographie annuelle des situations potentielles de conflit. Cette cartographie doit être actualisée lors de tout changement organisationnel ou lancement de nouveaux services, comme mentionné dans le texte. Elle recense notamment les opérations où un gérant investit les fonds de clients dans des titres émis par la société mère, entre autres situations.

L'article 35 du règlement délégué exige la tenue d'un registre des services et activités ayant donné lieu à un conflit préjudiciable ou susceptible de l'être. Ce registre doit être conservé selon les durées réglementaires permettant à l'AMF de reconstituer chaque étape du traitement. Bien que le texte ne précise pas explicitement la durée minimale, il est généralement admis que cette durée doit être suffisante pour permettre une supervision effective par l'AMF.

Les articles 321-46 à 321-51 du règlement général de l'AMF transposent les exigences de MiFID II en droit français. Plus précisément, l'article 321-47 reprend les cinq situations de conflits définies à l'article 33 du règlement délégué. Il est essentiel pour les sociétés de gestion de connaître ces articles pour se conformer aux réglementations.

Le texte mentionne que les déclarations personnelles des collaborateurs concernant leurs intérêts extérieurs et leurs liens familiaux complètent le dispositif d'identification des conflits d'intérêts. Ces déclarations sont essentielles car elles permettent d'identifier des situations potentielles de conflit qui pourraient ne pas être évidentes autrement.

Le texte précise que la divulgation au client sur support durable est un moyen de gestion des conflits d'intérêts, mais uniquement en dernier recours. La commission des sanctions de l'AMF a sanctionné plusieurs établissements pour usage abusif de la divulgation comme mode principal de gestion, rappelant son caractère strictement subsidiaire. La gestion des conflits suit une hiérarchie d'interventions, avec la prévention organisationnelle comme approche privilégiée.

L'article 23 de la directive MiFID II impose aux prestataires de services d'investissement de prendre « toutes les mesures appropriées » pour identifier et prévenir ou gérer les conflits d'intérêts. Cette formulation marque un durcissement par rapport à MiFID I qui exigeait seulement des mesures « raisonnables ». Cela signifie que les attentes des régulateurs européens ont augmenté, nécessitant des mesures plus rigoureuses et systématiques pour la gestion des conflits.