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Questions

Selon l'article 33 du règlement délégué 2017/565, quelle situation de conflit d'intérêts est concernée lorsque l'entreprise pourrait réaliser un gain financier aux dépens du client ?

Un conseiller recommande des produits générant les commissions les plus élevées
Un gérant investit les fonds de clients dans des titres émis par la société mère
Un analyste émet des recommandations sur une société pour laquelle l'établissement détient un mandat de placement
L'entreprise exerce des activités identiques pour plusieurs clients créant des intérêts concurrents

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Situation 1≡
2.Situation 2≡
3.Situation 3≡
4.Situation 5≡
5.Situation 4≡
1.Un gain financier ou une perte évitée aux dépens du client≡
2.Un intérêt divergent dans le résultat d'un service entre l'entreprise et le client≡
3.Des incitations financières ou autres à favoriser un client au détriment d'un autre≡
4.La perception d'avantages de tiers liés aux services fournis≡
5.L'exercice d'activités identiques pour plusieurs clients créant des intérêts concurrents≡

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Procédures empêchant l'échange d'informations entre personnes exposées à des conflits
Suppression des liens directs entre rémunérations de personnes exerçant des activités conflictuelles
Supervision séparée des fonctions potentiellement antagonistes
Mise en œuvre de procédures spécifiques pour gérer un conflit identifié
Catégories :

Prévention organisationnelle

Gestion active du conflit

Quelle est la méthode principale utilisée pour identifier les conflits d'intérêts selon le droit français ?

La cartographie annuelle des situations potentielles de conflit
La déclaration annuelle des conflits par les clients
L'audit externe trimestriel des transactions
La consultation mensuelle des régulateurs

Quelle est la durée minimale de conservation du registre des conflits d'intérêts selon l'AMF ?

1 an
3 ans
5 ans
7 ans

Quel article du règlement général de l'AMF transpose les exigences de MiFID II concernant les conflits d'intérêts ?

Article 321-40
Article 321-47
Article 321-50
Article 321-51

Les déclarations personnelles des collaborateurs concernant leurs intérêts extérieurs font partie du dispositif d'identification des conflits d'intérêts.

Vrai
Faux

La divulgation au client sur support durable est le moyen principal de gestion des conflits d'intérêts selon l'AMF.

Vrai
Faux

Différence entre MiFID I et MiFID II concernant les conflits d'intérêts

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