Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Éclairer les intentions du législateur
Clarifier les points techniques
Révéler les bonnes pratiques
Former une jurisprudence
Quelle est la hiérarchie des normes applicable pour les institutions financières selon le contexte européen ?
Quel est le rôle principal du RCCI/RCSI en matière de conseil et d'assistance ?
Quel document fournit des clarifications techniques sur les points soulevés par les praticiens concernant la conformité ?
Quel document fonde la mission d'interprétation des lignes directrices éthiques pour le RCCI/RCSI ?
Mission principale du RCCI/RCSI en contrôle et surveillance
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Les positions de l'AMF ont une force contraignante directe pour les institutions financières.
La proportionnalité s'applique aux objectifs de protection du client selon la taille de l'établissement.