Base de connaissances
Mettre en place des barrières informationnelles pour prévenir les conflits d'intérêts.
Un franchissement accidentel des barrières informationnelles n'a pas besoin d'être signalé immédiatement.
Tout franchissement accidentel doit être immédiatement signalé à la fonction conformité. Cette dernière évalue ensuite les mesures correctives appropriées pour éviter tout risque de conflit d'intérêts.
Une simple cloison vitrée est suffisante pour assurer la séparation physique des activités conflictuelles selon la commission des sanctions de l'AMF.
La commission des sanctions de l'AMF a jugé insuffisante une simple cloison vitrée dans une décision du 8 janvier 2009. Les locaux abritant des activités conflictuelles doivent être physiquement distincts, avec des systèmes de contrôle d'accès par badge. Cela montre que la séparation doit être plus robuste que de simples cloisons.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
La cartographie identifie les entités et flux informationnels. L'implémentation physique nécessite une séparation matérielle des locaux. L'architecture informatique implique la séparation des systèmes et réseaux. Les procédures encadrent les situations exceptionnelles où une personne du côté public accède à des informations privilégiées.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Côté privé
Côté public
Les départements qui détiennent des informations confidentielles (financement d'entreprise, fusions-acquisitions, recherche actions) sont du côté privé. Ceux qui opèrent sur la base d'informations publiques (vente à la clientèle, négociation pour compte propre) sont du côté public.
Quelles sont les activités typiquement positionnées du côté privé de la muraille de Chine ?
Selon le contexte, les départements de financement d'entreprise, de fusions-acquisitions et de recherche actions sont ceux qui détiennent des informations confidentielles ou privilégiées, donc ils sont positionnés du côté privé de la muraille. Les équipes de vente à la clientèle et de négociation pour compte propre, en revanche, opèrent sur la base d'informations publiques et se situent du côté public.
Quelle est la conséquence pour les personnes positionnées « au-dessus de la muraille » ?
Les personnes au-dessus de la muraille, généralement membres de la direction générale, reçoivent toutes les informations privilégiées. En contrepartie, elles font l'objet de restrictions de négociation renforcées et d'une surveillance accrue de leurs opérations personnelles.
Quel document interne encadre la procédure de franchissement de la muraille ?
Les politiques internes de conformité des grands établissements français documentent la procédure de franchissement. Cette procédure requiert l'autorisation préalable du responsable de la conformité, un rappel formel des obligations de confidentialité, et la signature d'une lettre de confidentialité.
Quel article du règlement délégué 2017/565 impose des procédures pour empêcher l'échange d'informations entre personnes exerçant des activités à risque de conflit d'intérêts ?
L'article 34(2)(a) du règlement délégué 2017/565 impose spécifiquement des procédures efficaces pour empêcher ou contrôler l'échange d'informations entre personnes exerçant des activités comportant un risque de conflit d'intérêts. Cela est essentiel pour établir les barrières informationnelles.
Principe du « besoin d'en connaître »
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Ce principe consiste à configurer les droits d'accès aux bases de données de manière à ce que chaque personne n'ait accès qu'aux informations strictement nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Cela minimise les risques de fuite d'informations sensibles.