Base de connaissances

← Éthique, conformité et organisation éthique des institutions

Questions

Un franchissement accidentel des barrières informationnelles n'a pas besoin d'être signalé immédiatement.

Vrai
Faux

Une simple cloison vitrée est suffisante pour assurer la séparation physique des activités conflictuelles selon la commission des sanctions de l'AMF.

Vrai
Faux

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Cartographie
2.Implémentation physique
3.Architecture informatique
4.Procédures de franchissement
1.Identifie les entités et flux informationnels
2.Encadre l'accès temporaire à des informations privilégiées
3.Séparation matérielle des locaux avec contrôle d'accès
4.Séparation des systèmes et réseaux par fonction

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Département de financement d'entreprise
Équipe de vente à la clientèle
Département de fusions-acquisitions
Équipe de négociation pour compte propre
Catégories :

Côté privé

Côté public

Quelles sont les activités typiquement positionnées du côté privé de la muraille de Chine ?

Départements de financement d'entreprise, de fusions-acquisitions et de recherche actions
Équipes de vente à la clientèle et de négociation pour compte propre
Départements de conformité et de ressources humaines
Équipes de marketing et de communication

Quelle est la conséquence pour les personnes positionnées « au-dessus de la muraille » ?

Elles n'ont accès qu'à des informations publiques
Elles reçoivent toutes les informations privilégiées et sont soumises à une surveillance accrue
Elles sont exemptées de toute restriction
Elles ne peuvent pas accéder aux informations privilégiées

Quel document interne encadre la procédure de franchissement de la muraille ?

Le règlement général de l'AMF
Les politiques internes de conformité
Le code de déontologie interne
Le manuel des procédures financières

Quel article du règlement délégué 2017/565 impose des procédures pour empêcher l'échange d'informations entre personnes exerçant des activités à risque de conflit d'intérêts ?

Article 31(1)(b)
Article 34(2)(a)
Article 35(3)(c)
Article 36(4)(d)

Principe du « besoin d'en connaître »

Cliquer pour voir la réponse