Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Plus de 1 milliard d'euros (clientèle professionnelle)≡
2.Plus de 500 millions d'euros (clientèle non professionnelle)≡
3.Entre 200 et 500 millions d'euros (clientèle non professionnelle)≡
4.Moins de 200 millions d'euros≡
1.Collaborateur dédié à 100% du temps≡
2.Collaborateur dédié à 50% du temps≡
3.18 jours-homme par an≡
4.Collaborateur dédié à 50% du temps≡
Quelle est la première étape pour mettre en place une fonction de conformité indépendante selon l'AMF ?
Établir un budget pour la fonction de conformité
Désigner un Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI)
Mettre en place des formations régulières pour le personnel
Obtenir une certification internationale en conformité
Quelle est la conséquence si le budget alloué à la fonction de conformité est réduit significativement ?
Le RCCI peut ajuster le budget sans justification
Un rapport écrit justifié doit être adressé aux instances dirigeantes
La réduction est automatique si les encours diminuent
Le RCCI doit démissionner
Quel document précise les exigences pour l'obtention de la carte professionnelle par le RCCI ?
Position AMF DOC-2014-06
Instruction AMF DOC-2008-03
Règlement Général AMF article 321-32
Loi sur la transparence financière
Quel critère parmi les suivants n'est PAS un critère cumulatif pour assurer l'indépendance de la fonction de conformité selon l'article 321-32 du Règlement Général AMF ?
Autorité suffisante pour imposer ses recommandations
Ressources adéquates (humaines et techniques)
Expertise avérée du personnel
Proximité avec les équipes opérationnelles
Les personnes participant à la fonction de conformité peuvent être impliquées dans l'exécution des services qu'elles contrôlent.
Vrai
Faux
Le RCCI peut être rattaché hiérarchiquement à un dirigeant qui exerce des activités opérationnelles dans une société de gestion de portefeuille.
Vrai
Faux
Durée de l'examen oral pour la carte professionnelle de RCCI