Base de connaissances
Mettre en place et maintenir une fonction de conformité indépendante afin de faire respecter les principes éthiques.
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L'AMF a établi des seuils précis pour les ressources humaines dédiées à la conformité en fonction des encours gérés. Par exemple, moins de 200 millions d'euros nécessite au minimum 18 jours-homme par an, tandis que des encours plus importants exigent un collaborateur dédié à temps partiel ou plein.
Quelle est la première étape pour mettre en place une fonction de conformité indépendante selon l'AMF ?
La première étape consiste en la désignation d'un Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI), comme stipulé par l'AMF. Cette nomination est essentielle car elle constitue la pierre angulaire de l'architecture de conformité. Le RCCI doit obtenir une carte professionnelle délivrée par l'AMF après un examen oral, ce qui garantit ses compétences techniques et sa légitimité.
Quelle est la conséquence si le budget alloué à la fonction de conformité est réduit significativement ?
Selon les recommandations de l'AMF, toute réduction significative du budget doit faire l'objet d'un rapport écrit justifié adressé aux instances dirigeantes. Cela garantit que les ressources restent proportionnelles aux risques identifiés.
Quel document précise les exigences pour l'obtention de la carte professionnelle par le RCCI ?
L'Instruction AMF DOC-2008-03 précise les exigences pour l'obtention de la carte professionnelle par le RCCI, incluant le passage d'un examen oral d'une heure devant un jury organisé deux fois par an.
Quel critère parmi les suivants n'est PAS un critère cumulatif pour assurer l'indépendance de la fonction de conformité selon l'article 321-32 du Règlement Général AMF ?
Les quatre critères cumulatifs pour l'indépendance sont : l'autorité suffisante, les ressources adéquates, l'expertise avérée et l'accès illimité à l'information. La proximité avec les équipes opérationnelles n'est pas un critère exigé par l'AMF.
Les personnes participant à la fonction de conformité peuvent être impliquées dans l'exécution des services qu'elles contrôlent.
Selon les exigences de l'AMF, les personnes participant à la fonction de conformité ne doivent en aucun cas être impliquées dans l'exécution des services et activités qu'elles contrôlent. Cela garantit leur objectivité et leur indépendance.
Le RCCI peut être rattaché hiérarchiquement à un dirigeant qui exerce des activités opérationnelles dans une société de gestion de portefeuille.
Selon la Position AMF DOC-2014-06, le RCCI doit être rattaché à un dirigeant qui n'exerce pas d'activités opérationnelles pour garantir son indépendance. Ce rattachement prime sur les liens fonctionnels avec la ligne métier groupe dans le cas d'une société appartenant à un groupe.
Durée de l'examen oral pour la carte professionnelle de RCCI
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L'examen oral pour obtenir la carte professionnelle de RCCI dure une heure et est organisé deux fois par an par l'AMF. Cette exigence est précisée par l'Instruction AMF DOC-2008-03.