Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Canaux de signalement pour les manquements réglementaires
Indicateurs de risque agrégés
Rapports d'exception signalant les écarts significatifs
Catégories :
Mécanismes d'alerte
Outil de surveillance
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Étape 1: Évaluation exhaustive≡
2.Étape 2: Programme de surveillance≡
1.Porte sur tous les services d'investissement et activités auxiliaires≡
2.Proportionné aux risques identifiés≡
Quels sont les éléments que doit couvrir un programme éthique selon la loi Sapin II?
Un code de conduite interne
Une cartographie des risques de corruption
Des mécanismes d'alerte interne
Des procédures de diligence sur les tiers
Quels sont les deux principes cardinaux structurant la déontologie financière française?
La transparence et la confidentialité
La primauté de l'intérêt du client
L'intégrité du marché
La rentabilité et la croissance
Quelle loi impose aux grandes entreprises la mise en place de programmes comprenant une cartographie des risques de corruption?
La loi Pacte
La loi Sapin II
La loi Macron
La loi El Khomri
Quelle association professionnelle est habilitée à élaborer des codes de bonne conduite pour la gestion d'actifs en France, selon l'article 314-2 du règlement général de l'AMF?
L'AMF
L'ESMA
L'AFG
La Banque de France
Les formations continues du personnel ne sont pas obligatoires selon MiFID II.
Vrai
Faux
Le code de conduite interne doit être accessible uniquement aux membres de la direction générale.