Le RCCI (Responsable de la Conformité et de la Compliance Interne) exerce les contrôles de deuxième niveau sur la conformité des processus, le respect des contraintes d'investissement, les transactions personnelles, le code de déontologie et la prévention des abus de marché. Il doit détenir une carte professionnelle AMF délivrée après formation et examen.

Les mécanismes d'alerte incluent les canaux de signalement pour les manquements réglementaires, tandis que les outils de surveillance comprennent les indicateurs de risque agrégés et les rapports d'exception. La loi Sapin II impose aux grandes entreprises la mise en place de programmes comprenant des mécanismes d'alerte, tandis que l'évaluation des risques nécessite des outils de surveillance adaptés.

L'évaluation des risques de conformité suit une méthodologie spécifique. La première étape consiste en une évaluation exhaustive qui porte sur tous les services d'investissement et activités auxiliaires. Cette évaluation produit un programme de surveillance proportionné aux risques identifiés.

Selon la loi Sapin II, un programme éthique doit comprendre une cartographie des risques de corruption, un code de conduite, des mécanismes d'alerte et des procédures de diligence sur les tiers. Ces éléments sont essentiels pour prévenir et gérer les risques éthiques et réglementaires au sein des entreprises.

Les deux principes cardinaux structurant la déontologie financière française sont la primauté de l'intérêt du client et l'intégrité du marché. Ces principes sont fondamentaux et guident l'élaboration des codes de conduite et des obligations concrètes pour chaque métier dans les établissements financiers.

La loi Sapin II, adoptée en décembre 2016, impose aux grandes entreprises la mise en place de programmes comprenant une cartographie des risques de corruption, un code de conduite, des mécanismes d'alerte et des procédures de diligence sur les tiers. Cette loi vise à renforcer la transparence et la lutte contre la corruption.

L'article 314-2 du règlement général de l'AMF habilite les associations professionnelles, notamment l'AFG (Association Française de la Gestion financière), à élaborer des codes de bonne conduite. Ces codes deviennent des standards contraignants une fois approuvés par le régulateur. L'AFG est spécifiquement mentionnée comme responsable pour la gestion d'actifs.

L'article 25 de MiFID II exige que le personnel fournissant des conseils en investissement possède des connaissances et compétences vérifiées. Cela implique que les formations continues sont obligatoires pour maintenir ces compétences à jour. La fonction conformité doit donc déployer des formations régulières couvrant les politiques internes et les réglementations applicables.

Le code de conduite interne doit être formalisé par écrit et accessible à l'ensemble du personnel. Cela garantit que tous les employés sont informés des obligations éthiques et des procédures à suivre, ce qui est essentiel pour une mise en œuvre efficace des normes éthiques.