Base de connaissances

Selon l'article 16(2) de la directive MiFID II, quelles sont les personnes concernées par les règles de transactions personnelles ?

Seulement les dirigeants de l'entreprise

Les dirigeants, employés et agents liés

Seulement les employés en contact avec les clients

Les actionnaires majoritaires seulement

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Transactions sur parts d'OPCVM diversifiés

Ventes à découvert

Participation aux introductions en bourse

Catégories :

Transactions exemptées

Transactions prohibées

Transactions nécessitant une approbation renforcée

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Soumission de la demande≡

2.Vérification contre les listes≡

3.Réponse d'approbation≡

1.La demande est vérifiée contre les listes de restriction et de surveillance≡

2.La réponse intervient sous 24 à 48 heures≡

3.Le collaborateur soumet une demande via le système de conformité≡

Quelle est l'obligation des collaborateurs concernant la déclaration des transactions personnelles ?

Déclarer seulement si la transaction est approuvée

Déclarer sans délai toute transaction personnelle effectuée

Déclarer uniquement les transactions importantes

Déclarer seulement une fois par an

Quelle est la durée typique pour obtenir une réponse d'approbation pour une transaction personnelle ?

Immédiatement

Sous 24 à 48 heures

En une semaine

En un mois

Quelle est la définition d'une transaction personnelle selon l'article 29 du règlement délégué 2017/565 ?

Une opération effectuée uniquement par les dirigeants de l'entreprise

Une opération sur un instrument financier effectuée par une personne concernée en dehors de son activité professionnelle

Une opération effectuée par un client de l'entreprise

Une opération effectuée par un employé pendant ses heures de travail

Période de détention minimale pour les transactions personnelles

Cliquer pour voir la réponse

Les ventes à découvert sont généralement autorisées dans le cadre des transactions personnelles.

Vrai

Faux

Les exemptions pour certaines transactions ne présentant pas de risque de conflit sont prévues par l'article 29 du règlement délégué.

Vrai

Faux