Règlement européen transposant MiFID II pour les réclamations clients
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1.Délai de réponse≡
2.Voies de recours≡
3.Registre des plaintes≡
1.Court à partir du 1er janvier 2024 à partir de la date d'envoi par le client≡
2.Doit inclure les coordonnées des médiateurs≡
3.Centralise le nom du client, la date de réception, etc.≡
Quels sont les manquements récurrents relevés par les contrôles SPOT de l'AMF en 2024 concernant le traitement des réclamations ? (Plusieurs réponses possibles)
Définition trop restrictive des réclamations
Non-respect du délai de deux mois
Absence d'information en cas de dépassement du délai
Non-communication des coordonnées du médiateur
Quels sont les éléments que l'information préalable sur le traitement des réclamations doit inclure ? (Plusieurs réponses possibles)
Les modalités de saisine du professionnel
Les coordonnées du médiateur de l'AMF
Les tarifs des produits et services
Les délais de traitement
Quelle est l'obligation du professionnel en cas de rejet total ou partiel d'une réclamation ?
Ignorer la réclamation
Communiquer les voies de recours disponibles
Demander un paiement supplémentaire au client
Transférer la réclamation à un autre service sans réponse
Quelle est la définition d'une réclamation selon l'AMF ?
Une demande d'information sur un produit
Une déclaration de mécontentement du client envers le professionnel
Une demande de clarification sur un service
Une demande de modification de contrat
Le registre des plaintes doit être unique et centralisé indépendamment du canal de réception (courriers, courriels, appels téléphoniques).
Vrai
Faux
Le délai pour envoyer un accusé de réception d'une réclamation est de 10 jours ouvrables maximum, sauf si la réponse complète peut être apportée dans ce même délai.
Vrai
Faux
Date de début du délai de réponse pour les réclamations (depuis 2024)