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← Éthique, conformité et organisation éthique des institutions

Questions

Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées

Éléments à catégoriser :

Documenter les écarts de la direction générale par rapport aux recommandations de conformité
Gérer les risques opérationnels
Vérifier l'application effective des politiques internes
Effectuer des audits internes
Catégories :

Obligations de la fonction conformité

Non relevant pour la fonction conformité

Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement

1.Ressources suffisantes≡
2.Accès aux informations pertinentes≡
3.Autorité reconnue≡
4.Expertise adaptée≡
1.Capacité à réagir rapidement aux événements imprévus≡
2.Reconnaissance formelle dans l'organisation≡
3.Budget minimal défini selon l'encours sous gestion≡
4.Connaissances spécialisées en réglementation financière≡

Quelle est une source d'information privilégiée pour la fonction conformité selon le texte?

Les rapports d'audit interne
Les réclamations clients
Les évaluations de performance du personnel
Les analyses de marché

Quelle est la position hiérarchique du Responsable de la Conformité (RCCI) selon l'article 22 du règlement délégué 2017/565?

Au directeur général
Au président du conseil d'administration
À un dirigeant sans responsabilités opérationnelles
À la direction des risques

Quelle condition doit être remplie pour qu'une société ait un personnel dédié à mi-temps minimum pour la conformité?

Gérer plus de 50 millions d'euros pour une clientèle de détail
Gérer plus de 100 millions d'euros pour une clientèle professionnelle
Gérer plus de 500 millions d'euros pour une clientèle de détail ou un milliard pour une clientèle professionnelle
Gérer plus de 1 milliard d'euros quelle que soit la clientèle

Quel est le minimum de journées annuelles de suivi externalisé requis pour une société gérant moins de 200 millions d'euros selon la position DOC-2014-06?

10 journées
15 journées
18 journées
20 journées

La surveillance continue par systèmes automatisés peut remplacer entièrement les inspections sur site selon le texte.

Vrai
Faux

La fonction conformité peut recevoir des instructions des autres fonctions opérationnelles concernant ses activités.

Vrai
Faux

Fréquence minimale des rapports de conformité

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