Base de connaissances
Questions
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Types de sanctions
Critères de détermination du montant
Quel organe est responsable de prononcer les sanctions administratives pour les abus de marché en France ?
Quelle est la limite maximale des sanctions pécuniaires pour les professionnels auteurs d'abus de marché selon l'AMF ?
Quelle est la durée moyenne d'une procédure AMF pour les abus de marché ?
Quel est le montant total des amendes administratives prononcées par l'AMF depuis 2004 ?
Peine d'emprisonnement maximale pour le délit d'initié
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La publication des décisions de sanction par l'AMF peut être anonymisée si elle risque de perturber la stabilité financière.
La loi du 21 juin 2016 a instauré un mécanisme d'aiguillage pour éviter le cumul des poursuites administratives et pénales pour les mêmes faits.