Base de connaissances
Identifier les informations privilégiées et les obligations de ceux qui les possèdent de s'abstenir de certaines activités.
Une rumeur vague concernant une possible fusion peut être qualifiée d'information privilégiée.
Non. Selon le premier critère (caractère précis), les rumeurs vagues ou spéculations générales sont exclues car elles ne permettent pas de tirer une conclusion sur l'effet possible sur le cours.
Selon l'article 7 du Règlement MAR, quel critère parmi les suivants n'est PAS requis pour qualifier une information comme privilégiée ?
L'identification d'une information privilégiée repose sur quatre critères cumulatifs : le caractère précis, non public, concernant directement ou indirectement un émetteur ou instrument financier, et la susceptibilité d'influencer de façon sensible le cours. Le critère de 'caractère public' n'est pas requis car il s'agit en fait de l'opposé du deuxième critère (non public).
Selon l'AMF, quelle période minimale doit être respectée avant la publication des résultats annuels pour les personnes ayant accès aux informations privilégiées ?
L'article 19.11 du Règlement MAR instaure une fenêtre négative de 30 jours calendaires avant la publication des résultats annuels. L'AMF recommande d'étendre cette période à toutes les personnes ayant accès régulier ou occasionnel aux informations privilégiées.
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Les obligations d'abstention incluent : (1) interdiction d'acquérir ou céder des instruments financiers concernés, (2) interdiction de transmettre l'information à des tiers non autorisés, (3) interdiction de recommander des opérations basées sur cette information. Ces obligations sont énoncées à l'article 14 du Règlement MAR.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Information privilégiée
Information non privilégiée
Les informations privilégies incluent les résultats financiers significatifs, les projets de fusion-acquisition et les changements majeurs de gouvernance. Les travaux de recherche basés sur des données publiques ne sont pas considérés comme privilégiés.
Quelle étape intermédiaire dans un processus de fusion-acquisition peut être considérée comme une information privilégiée selon l'AMF ?
L'AMF précise que chaque étape d'un processus par étapes peut constituer une information privilégiée. Par exemple, l'entrée en négociations exclusives est une étape qui doit être analysée distinctement car elle peut influencer les décisions d'investissement.
Quel critère permet de déterminer si une information est susceptible d'influencer de façon sensible le cours selon le Règlement MAR ?
Le quatrième critère s'apprécie au regard du comportement qu'adopterait un « investisseur raisonnable ». Le test consiste à déterminer si un investisseur normalement prudent et avisé utiliserait cette information comme fondement de sa décision d'investissement.
Les stratégies de négociation propres d'un investisseur peuvent être considérées comme des informations privilégiées.
Non. Selon le texte, les stratégies de négociation propres d'un investisseur ne remplissent généralement pas les critères car elles ne concernent pas directement un émetteur ou instrument financier et ne sont pas accessibles au marché.
Critère de 'caractère non public'
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Le caractère non public signifie que l'information n'a pas été rendue accessible au marché dans son ensemble. Une information connue d'un cercle restreint d'initiés demeure non publique même si plusieurs personnes la détiennent.