Un client peut être classé comme professionnel même s'il ne remplit pas les critères quantitatifs s'il opte volontairement pour ce statut et justifie d'une expérience pertinente.
Vrai
Faux
Selon la Directive MiFID II, quels sont les critères quantitatifs pour qu'une entreprise commerciale soit considérée comme une contrepartie éligible ?
Un total de bilan supérieur à 10 millions d'euros, un chiffre d'affaires net dépassant 20 millions d'euros, ou des fonds propres excédant 1 million d'euros
Un total de bilan supérieur à 20 millions d'euros, un chiffre d'affaires net dépassant 40 millions d'euros, ou des fonds propres excédant 2 millions d'euros
Un total de bilan supérieur à 30 millions d'euros, un chiffre d'affaires net dépassant 50 millions d'euros, ou des fonds propres excédant 3 millions d'euros
Un total de bilan supérieur à 15 millions d'euros, un chiffre d'affaires net dépassant 30 millions d'euros, ou des fonds propres excédant 1,5 million d'euros
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
1.Établissement de crédit≡
2.Entreprise commerciale avec bilan >20M€≡
3.Particulier avec portefeuille <500k€≡
1.Contrepartie éligible≡
2.Client professionnel≡
3.Client non professionnel≡
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
Total de bilan >20M€
Dix transactions trimestrielles significatives
Questionnaire AMF DOC-2022-03
Catégories :
Critères quantitatifs pour entreprises
Critères qualitatifs pour personnes physiques
Évaluation des connaissances
Quelle est la première étape fondamentale dans l'analyse des profils clients selon la Directive MiFID II ?
Évaluer les connaissances financières du client
Déterminer la nature juridique du client
Vérifier les antécédents du client
Analyser les transactions passées du client
Quelle est la particularité de l'analyse du profil pour une entreprise commerciale ordinaire ?
Aucune vérification n'est nécessaire car elle est automatiquement classée comme professionnelle
Il faut vérifier si elle remplit deux des trois critères quantitatifs fixés par MiFID II
Elle doit obligatoirement être classée comme client non professionnel
Son analyse repose uniquement sur son historique de transactions
Quel document définit le cadre normatif pour l'analyse des profils clients en France ?
Code civil français
Règlement général de l'AMF
Directive MiFID II transposée aux articles D.533-11 à D.533-13 du CMF
Loi sur la transparence bancaire
Les institutions réglementées comme les établissements de crédit et les entreprises d'investissement sont automatiquement classées comme contreparties éligibles sans vérification supplémentaire.
Vrai
Faux
Critères pour le statut professionnel (personnes physiques)