La directive MiFID II définit trois catégories de clients : les clients non professionnels, qui bénéficient de la protection maximale ; les clients professionnels, qui sont présumés avoir l'expérience nécessaire pour évaluer les risques ; et les contreparties éligibles, qui sont soumises aux règles les plus allégées. Cette distinction est cruciale pour appliquer les obligations appropriées.

L'évaluation de l'adéquation (suitability) inclut des éléments comme la situation financière et les objectifs d'investissement, tandis que l'évaluation du caractère approprié (appropriateness) se concentre uniquement sur les connaissances et l'expérience par rapport à l'instrument concerné. Cette distinction est essentielle pour appliquer les bonnes procédures selon le service fourni.

Un client non professionnel peut demander le traitement en professionnel s'il remplit au moins deux des trois critères suivants : dix transactions significatives par trimestre sur les quatre derniers trimestres, un portefeuille supérieur à 500 000 euros, ou une expérience professionnelle d'au moins un an dans le secteur financier. Ces critères visent à s'assurer que le client a suffisamment d'expérience et de connaissances pour évaluer les risques.

Selon la directive MiFID II, les clients non professionnels bénéficient de la protection maximale. Cela inclut les personnes physiques et la plupart des PME, car ils sont considérés comme ayant besoin d'une protection accrue en raison de leur manque présumé d'expérience et de connaissances financières.

Le producteur doit définir un marché cible positif et négatif pour chaque instrument, analyser les conflits d'intérêts potentiels et établir une stratégie de distribution adaptée. Ces mesures visent à s'assurer que le produit est adapté aux besoins des clients cibles et que les risques sont gérés correctement.

Les contreparties éligibles sont généralement des institutions financières ou des investisseurs institutionnels qui sont soumis à des règles moins strictes car ils sont considérés comme capables de gérer leurs propres risques. Ces clients ne bénéficient pas des protections accordées aux clients non professionnels ou professionnels.

L'encadrement des inducements interdit totalement la conservation des rétrocessions pour le conseil indépendant et la gestion de portefeuille. Ces avantages doivent être intégralement reversés au client. Pour les autres services, les rétrocessions doivent améliorer la qualité du service et être clairement divulguées.

La déclaration d'adéquation doit être remise au client non professionnel sur support durable avant la réalisation de la transaction. Les clients professionnels ne bénéficient pas de cette protection car ils sont présumés avoir l'expérience et les connaissances nécessaires pour évaluer les risques.

L'évaluation de l'adéquation (suitability) s'applique aux services de conseil et de gestion de portefeuille. Elle nécessite que le PSI recueille des informations sur les connaissances et l'expérience du client, sa situation financière incluant sa capacité à subir des pertes, et ses objectifs d'investissement, y compris sa tolérance au risque et ses préférences en matière de durabilité (critères ESG).