Base de connaissances
Communiquer aux clients la politique de gestion des conflits d'intérêts.
Catégorisez les éléments en les glissant dans les zones appropriées
Éléments à catégoriser :
'Barrières à l'information'
'Surveillance et contrôle'
'Gestion documentaire'
Les mesures incluent les barrières à l'information (murailles de Chine), les procédures de surveillance, les règles de rémunération et les contrôles séquentiels. Le registre des conflits est un outil crucial pour le suivi.
Déplacez les éléments dans les deux colonnes pour les associer correctement
Les conflits d'intérêts peuvent survenir lorsque le prestataire a un intérêt financier distinct de celui du client, comme percevoir des rémunérations plus élevées sur certains produits ou favoriser un client au détriment d'un autre. La réception d'avantages de tiers, comme les rétrocessions, est également une source de conflits.
Quels documents encadrent l'obligation de communiquer la politique de gestion des conflits d'intérêts selon MiFID II?
L'article 23 de la directive MiFID II et les articles 33 à 43 du Règlement délégué 2017/565 encadrent cette obligation. Ces documents spécifient les exigences en matière de transparence et de gestion des conflits d'intérêts pour assurer la protection des clients.
Quelle est l'une des situations où un prestataire peut avoir un intérêt distinct de celui du client?
Lorsque le prestataire intervient également pour son compte propre sur les mêmes instruments que ceux du client, il peut avoir un intérêt financier distinct qui pourrait nuire aux intérêts du client.
Quel article du Règlement délégué 2017/565 impose une communication spécifique au client en cas de risque résiduel?
L'article 34 du Règlement délégué impose cette communication pour permettre au client de décider en connaissance de cause s'il souhaite poursuivre la relation malgré le conflit identifié.
Les rétrocessions de producteurs de fonds sont toujours interdites dans le cadre de la gestion sous mandat.
Selon l'article 24 de MiFID II et la Position AMF DOC-2013-10, les rétrocessions sont interdites pour la gestion sous mandat et le conseil indépendant, sauf pour des avantages non monétaires mineurs qui améliorent la qualité du service. Cette règle vise à éviter les conflits d'intérêts.
La communication des rétrocessions est obligatoire pour tous les services financiers selon MiFID II.
Selon l'article 24 de MiFID II, cette communication est obligatoire pour informer le client sur les rémunérations perçues par des tiers, sauf pour la gestion sous mandat et le conseil indépendant où elles sont interdites.
Définition d'une 'muraille de Chine'
Cliquer pour voir la réponse
Une 'muraille de Chine' est une barrière à l'information qui sépare les activités susceptibles de générer des conflits d'intérêts. Elle vise à empêcher la circulation d'informations sensibles entre différents départements pour éviter les biais.
À quel moment un prestataire doit-il transmettre sa politique de gestion des conflits d'intérêts au client?
La communication de la politique de gestion des conflits d'intérêts doit se faire lors de l'entrée en relation, soit sur support durable, soit via une mise à disposition sur le site internet avec notification au client. Cela permet au client de connaître les risques avant de s'engager.